Brice Hortefeux jugé en appel pour injure raciale et atteinte à la présomption d'innocence

POLÉMIQUE - L'ex-ministre de l'Intérieur avait été condamné deux fois en première instance...

Les «auvergnats» sont de retour. Brice Hortefeux, ancien ministre de l'Intérieur, est jugé cette semaine - ce mardi et jeudi - pour deux affaires qui lui ont valu une condamnation en première instance l'une pour injure raciale, l'autre pour atteinte à la présomption d'innocence d'un magistrat.

Brice Hortefeux avait été condamné le 4 juin 2010 à une amende de 750 euros pour des propos jugés «outrageants» envers les personnes d'origine arabe.

Une sortie «incontestablement outrageante»

Une vidéo l'avait montré tenant en septembre 2009 des propos ambigus pendant qu'il posait avec un jeune militant, Amine, né de père algérien, lors de l'université d'été de l'UMP.

Une militante expliquait à Brice Hortefeux qu'Amine mangeait du cochon et buvait de la bière, le ministre rétorquant: «Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype». Dans un second temps, il ajoutait: «Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes». 

Quand Brice Hortefeux dérape par lemondefr

Interrogé sur ces propos, Brice Hortefeux avait assuré n'avoir voulu faire «aucune référence à une origine ethnique, maghrébine, arabe, africaine et ainsi de suite». Il avait ensuite laissé entendre que les propos incriminés concernaient les Auvergnats. La 17e chambre correctionnelle avait relaxé Brice Hortefeux pour la première phrase («le prototype»), mais considéré que la seconde sortie («c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes») était «incontestablement outrageante, sinon méprisante» pour des personnes «présentées (...) négativement, du seul fait de leur origine».

Cette affaire revient jeudi devant la chambre 2-7 de la cour d'appel.

Un euro de dommage et intérêts dans l'affaire Sénat

Six mois après cette condamnation, suivie d'appels à la démission du ministre, BriceHortefeux avait été condamné le 17 décembre 2010 à 1 euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de l'ancien ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

Le magistrat avait assigné Brice Hortefeux en référé pour des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission «Le Grand Jury» (RTL-LCI-Le Figaro).

Interrogé sur les conditions dans lesquelles David Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde dans l'affaire Bettencourt, le ministre avait répondu qu'«un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait (...) un journaliste sur des enquêtes».

Le tribunal avait jugé ces propos «attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat». Ce dossier sera examiné ce mardi par la chambre 1-2 de la cour d'appel.

Une troisième affaire jugée ce mardi

La même chambre doit être saisie le même jour d'une autre affaire d'atteinte présumée à la présomption d'innocence visant Brice Hortefeux, attaqué cette fois par Riadh Hennouni, un Français suspecté d'avoir fait le jihad en Afghanistan.

En première instance, le 7 février dernier, Brice Hortefeux avait obtenu gain de cause, les juges judiciaires s'étant déclarés incompétents au profit des juges administratifs. Le tribunal avait considéré que les propos alors reprochés au ministre ne constituaient pas une «faute personnelle détachable» de sa fonction.