Son parcours s'avère sans coup d'éclat, comme le relevait le journaliste de France 2 Michael Darmon, dans la seule biographie consacrée à MAM, "Michèle Alliot-Marie - La grande muette", publié en 2006.
Son parcours s'avère sans coup d'éclat, comme le relevait le journaliste de France 2 Michael Darmon, dans la seule biographie consacrée à MAM, "Michèle Alliot-Marie - La grande muette", publié en 2006. - Lionel Bonaventure AFP/Archives

Aziz Miled «est surtout une victime du clan Ben Ali». C’est la ligne de défense de Michèle Alliot-Marie, épinglée pour avoir profité gracieusement d’un vol en jet privé lors de son séjour en Tunisie fin décembre. Selon Le Canard Enchaîné, qui a révélé l’affaire, la ministre des Affaires étrangères a également séjourné dans un hôtel appartenant à cet homme d’affaires. Si MAM assure qu’elle a «toujours payé ses vacances», l’hebdomadaire indique avoir cherché en vain à savoir qui avait réglé la facture. 

«Je suis stupéfait que la réponse faite par la ministre ou son entourage tourne autour du fait que cette personne n’était pas lié aux Ben Ali», réagit Daniel Lebègue, président de Transparency International pour la France contacté par 20minutes.fr. Ce n’est pas le problème. Quand on est ministre des Affaires étrangères de la France, on n’accepte pas des cadeaux de cette importance, surtout quand ils viennent d’un homme d’affaires étranger.»

Cette nouvelle polémique vient donc relancer le débat sur la gestion des conflits d’intérêts en France, alors que la mission Sauvé vient tout juste de rendre son rapport sur le sujet. La question des «cadeaux et des avantages» en nature accordés aux hommes et femmes politiques en fait partie. 20minutes.fr fait le point sur les pratiques, ce que dit la loi et sur ce qui se fait ailleurs. 

Quelles sont les pratiques?
En France, «les cadeaux et les invitations deviennent normaux (dans le milieu politique). On perd l’habitude de devoir payer sa place au concert ou à l’opéra. On considère normal d’être invité pour un séjour à l’étranger», écrivait Martin Hirsch, dans son livre Pour en finir avec les conflits d’intérêts (Editions Stock). Or, «les cadeaux et les invitations peuvent représenter le préliminaire du conflit d’intérêts et l’antichambre de la corruption», poursuivait-il. 

Nicolas Sarkozy lui-même s’est illustré à plusieurs reprises dans le mélange des genres, entre son séjour à Malte sur le yacht de Bolloré, son voyage à Wolfeboro aux Etats-Unis chez des amis fortunés et son escapade au Mexique dans un luxueux complexe hotelier qui appartiendrait au banquier milliardaire Roberto Hernandez Ramirez.

Que dit le droit?
Pas grand-chose. En France, la notion de conflit d’intérêts n’existe pas dans le droit. Seul le domaine de la santé publique est réglementé,  interdisant  aux professions médicales de recevoir des avantages en nature ou en espèces de la part d’entreprises intervenant dans ce même secteur. Mais «rien n’existe pour les responsables publics», rappelle l’ancien secrétaire d’Etat aux solidarités actives. Seule une circulaire de 2004 oblige les ministres à enregistrer les cadeaux qu’ils reçoivent et de les remettre au service du Mobilier national. Ce qui est loin d’être toujours le cas dans les faits

En pleine affaire Woerth-Bettencourt, Nicolas Sarkozy s’est ainsi résolu à s’attaquer au problème et a commandé un rapport sur les conflits d’intérêts. Fin janvier, la commission Sauvé a rendu sa copie, faisant huit propositions, dont celle de limiter les cadeaux de plus de 150 euros pour les ministres et hauts fonctionnaires notamment.

Comment cela se passe ailleurs?
«Dans les pays anglo-saxons et scandinaves, on accorde une place beaucoup plus importante à la déontologie, à l’éthique et au comportement», observe Daniel Lebègue. On se rappelle, en Suède, de la démission de cette ministre qui avait utilisé sa carte professionnelle pour acheter du Toblerones. Dans ce pays, un journaliste est mandaté chaque année par ses pairs pour contrôler l’usage des fonds publics par le gouvernement et les élus, rappelle Martin Hirsch dans son livre. 

En Angleterre, après le scandale des notes de frais des députés qui avait éclaté mi- 2009, les règles ont été durcies, indique Daniel lebègue, limitant également le montant des cadeaux pouvant être reçu par les parlementaires. Au Canada, enfin, une loi spécifique sur les conflits d’intérêts est entrée en vigueur en 2007 et un commissaire aux conflits d’intérêts et au lobbying qui contrôle tout, des ministres aux élus locaux en passant par les fonctionnaires, a été créé. Tout cadeau d’une valeur supérieure à 500 euros doit par ailleurs être déclaré. 

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