Ecoutes: Matignon rappelle à l'Intérieur les principes de recours aux fadettes

Le directeur de cabinet de François Fillon a rappelé au ministère ...

© 2010 AFP

— 

Le directeur de cabinet de François Fillon a rappelé au ministère de l'Intérieur les principes encadrant les écoutes, a-t-on appris mercredi auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), confirmant une information de France Info.

Le directeur de cabinet de François Fillon a rappelé au ministère de l'Intérieur les principes encadrant les écoutes, a-t-on appris mercredi auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), confirmant une information de France Info. — Loic Venance AFP/Archives

Le directeur de cabinet de François Fillon a rappelé au ministère de l'Intérieur les principes encadrant les écoutes, a-t-on appris mercredi auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), confirmant une information de France Info.

"Le courrier de Jean-Paul Faugère rappelle la position" de la CNCIS sur les écoutes déjà précisée fin septembre, a expliqué à l'AFP Rémi Recio, le magistrat délégué auprès de la Commission.

Cette autorité indépendante est chargée d'émettre des avis au Premier ministre sur des demandes d'écoutes administratives.

La CNCIS avait laissé entendre fin septembre que l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 invoqué par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) pour justifier d'avoir épluché les fadettes (factures détaillées) d'un conseiller du garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, n'était pas valable.

Soupçonné d'être une source d'un journaliste du Monde dans l'affaire Woerth/Bettencourt, David Sénat a depuis lors été muté à un autre poste.

La CNCIS avait précisé que l'article 20 ne concernait que "la défense des intérêts nationaux" et ne portait que sur les seules "transmissions empruntant la voie hertzienne".

Selon France Info, le courrier de Jean-Paul Faugère, document classifié "confidentiel défense", "a été envoyé au courant du mois d'octobre au ministère de l'Intérieur".

Il souligne "que la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone". La note précise que "l'article 20 de la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité ne peut être invoqué pour recueillir des données personnelles".

Interrogé par l'AFP, Matignon a déclaré: "Par définition, nous ne ferons aucun commentaire sur un texte qui serait +confidentiel défense+".

Le Monde, le Canard enchaîné et Mediapart accusent la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), dépendant du ministère de l'Intérieur, et l'Elysée d’avoir organisé la surveillance des journalistes couvrant l’affaire Woerth-Bettencourt.

Dans son édition de ce mercredi, le Canard enchaîné réitère ses accusations et affirme qu'il fait l'objet d’une enquête pour identifier la source de ses premiers écrits sur cette affaire.

Saisi d'une plainte du Monde, le procureur de Paris Jean-Claude Marin avait demandé à Brice Hortefeux la déclassification des vérifications techniques sur des factures téléphoniques détaillées menées par la DCRI, afin de savoir dans quelles conditions a été identifiée la source du quotidien dans le dossier Bettencourt.

Mots-clés :