La réforme des collectivités territoriales adoptée au Sénat

POLITQUE - Par 167 voix contre 163, de justesse, donc...

Nicolas Sarkozy peut être satisfait: le Sénat a entériné ce mardi le texte sur la réforme des collectivités territoriales,  texte auquel il attache beaucoup d’importance. Par 167 voix contre 163. De justesse donc, mais l’essentiel est là.

De nombreux sénateurs centristes et de l’UMP y étaient opposés et beaucoup d’entre eux se sont abstenus ou ont voté avec l’opposition. Sur 339 votants, il y a eu 330 suffrages exprimés. La majorité requise était donc de 166 voix.

Ce texte, mis au point par une commission mixte-paritaire la semaine dernière, sera soumis le 16 novembre à l'Assemblée nationale. Le groupe UMP y disposant à lui seul de la majorité absolue, contrairement au Sénat, le projet de loi sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Pas de proportionnelle

Le projet de loi mis au point par la CMP reprend pour l'essentiel la version votée par l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne l'élection des futurs conseillers territoriaux, a-t-on appris auprès des participants. Les 3.485 conseillers territoriaux - 14 sièges ont été ajoutés en CMP - seront ainsi élus en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

Les centristes souhaitaient, eux, qu’une dose de proportionnelle soit introduite dans le mode d’élection de ce conseiller territorial, fusion des conseillers généraux et des conseillersrégionaux.

En ce qui concerne l'autre mesure phare de la réforme, la répartition des compétences entre régions et départements, la CMP a décidé que cette mesure s'appliquerait à partir du 1er janvier 2015 et non plus à partir du 1er janvier 2012. Enfin, la CMP a adopté un amendement qui renforce les sanctions financières pour les formations politiques qui ne respectent pas la parité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs candidats.