La loi sur l'immigration votée par l'Assemblée

POLITIQUE Elle a été adoptée par 294 voix contre 239...

M.P. avec AFP

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Eric Besson, ministre de l'Immigration, dans son bureau, le 15 mars 2010.

Eric Besson, ministre de l'Immigration, dans son bureau, le 15 mars 2010. — MEIGNEUX/SIPA

Les députés ont adopté mardi après-midi en première lecture le très controversé projet de loi sur l'immigration, par 294 voix contre 239. Trois députés UMP ont voté contre, dont Etienne Pinte seul véritable pourfendeur du texte à l'UMP, ainsi que Pierre Méhaignerie.

Ce texte met en oeuvre l'extension de la déchéance de nationalité réclamée par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble et plusieurs autres dispositions facilitant l'éloignement des étrangers, y compris européens et notamment originaires de Roumanie ou de Bulgarie.

Mesure «symbolique forte»

Auparavant, la déchéance de nationalité était réservée à des actes de terrorisme, elle pourra désormais s’appliquer à un Français naturalisé depuis moins de dix ans et condamné pour meurtres de policiers, gendarmes, pompiers (...). C’est une mesure «symbolique forte», a affirmé Eric Besson.

Le texte a été globalement dénoncé par l’opposition, qui a notamment critiqué plusieurs mesures visant implicitement les Roms, comme celle facilitant la reconduite à la frontière de ressortissants, européens ou non, pour vols répétés, mendicité agressive, ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé. Ce cinquième texte en sept ans sur l'immigration durcit également l'obtention d'une carte de séjour pour les étrangers malades, instaure «la carte bleue» européenne (permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés) et sanctionne pénalement les mariages gris et modifie avec ampleur la procédure judiciaire et administrative d'expulsion.

Enfin, il transpose trois directives européennes et prévoit une mesure d'interdiction du territoire d'une durée comprise entre deux et cinq ans pour un étranger qui ne respecte pas le délai de départ volontaire.  Le texte sera examiné au Sénat au mois de novembre.