Jacques Chirac arrive à son bureau parisien le 2 novembre 2009.
 Jacques Chirac arrive à son bureau parisien le 2 novembre 2009. - J. NAEGELEN / REUTERS

Maud Pierron

Gauche et droite se divisent sur le sujet: fallait-il engager un protocole d’accord entre la mairie de Paris et Jacques Chirac pour régler l’affaire des emplois dits fictifs, dont le procès est prévu pour la fin de l’année? 20minutes.fr fait le point.

Sur quoi porte l’accord?
L’accord trouvé entre la Ville de Paris et Jacques Chirac porte sur les 21 emplois de complaisance présumés payés entre 1992 et 1995 pour le cabinet du maire de Paris. L’accord à l’amiable entre les deux parties permet donc à la Ville d’être remboursée du préjudice subi, à hauteur, donc, de 2,2 millions d’euros. Ce qui «correspond à l’intégralité des salaires, intérêts et frais d’avocats inscrits dans la procédure judiciaire», assure la Ville de Paris. En échange, la mairie retire sa constitution de partie civile au procès, prévu pour la fin de l’année 2010 ou au début de l’année 2011, lors duquel Jacques Chirac est poursuivi pour «détournements de fonds publics» et «abus de confiance». Si cet accord a été validé par les deux parties, il doit être voté par le Conseil de Paris, fin septembre ou mi-octobre pour entrer en vigueur.

Qui va payer?
Contrairement à ce qu’on peut penser, puisque l’accord a été «souhaité» par Jacques Chirac, ce n’est pas l’ancien maire de Paris qui va régler la facture dans son intégralité. Les trois-quarts seront réglés par l’UMP, même pas constitué à l’époque, le dernier quart, soit 550.000 euros, par l’ancien président. Xavier Bertrand, avec l’appui de François Fillon, va soumettre la proposition de remboursement au bureau politique du parti majoritaire. Il met en avant la «vocation» du mouvement à «être solidaire» avec l’ancien chef de l’Etat. Sauf que cette solution fait grincer des dents au sein de l’UMP, certains ne souhaitant pas payer pour les abus de Jacques Chirac. C’est, selon Le Canard Enchainé, Nicolas Sarkozy en personne qui aurait négocié l’accord avec Jacques Chirac. Et aurait oublié de prévenir l’UMP de l’arrangement trouvé avec son ancien rival.

Y a-t-il eu des précédents?
Oui, et c’est l’argument mis en avant par la mairie de Paris pour répondre aux critiques. En 2004, dans un autre volet de cette affaire d'emplois fictifs qui avait valu une condamnation à l'ex-Premier ministre Alain Juppé, l'UMP avait été tenue civilement responsable du préjudice de la Ville et avait dû lui verser près de 900.000 euros. La municipalité avait également obtenu 228.000 euros du syndicat FO pour l'emploi par son patron d'alors, Marc Blondel, d'un chauffeur rémunéré pendant des années par la Ville.

Quelles réactions l’accord a-t-il entraîné?
C’est assez varié. A droite, certains ont salué l’accord, tel François Fillon qui estime que «c'est une mesure qui est juste et qui honore Bertrand Delanoë». «Les Français souhaiteront dans leur immense majorité qu'on lui laisse couler des jours tranquilles», a-t-il ajouté. D’autres, comme le député Lionnel Luca, ont critiqué un «arrangement entre amis» qui «accrédite l’idée que l’ancien président est bien coupable». Le groupe des Verts au Conseil de Paris a dénoncé «une faute politique», un argument repris avec plus de poids ce week-end par Eva Joly. «Il ne faut jamais accepter l'idée qu'on puisse acheter une forme d'impunité», a critiqué à La Rochelle Arnaud Montebourg, qui a longtemps essayé de traîner l’ancien président devant la justice. Même Hervé Morin, le ministre de la Défense, a tancé le PS qui «signe en catimini, avec l'UMP, le solde de tout compte» des emplois dits fictifs. Jean-Luc Mélenchon, lui, a défendu Bertrand Delanoë: «Je crois que la Ville est rentrée dans ses sous, non, c'était quand même le plus urgent de récupérer ce qui avait été pris, après on ne peut pas reprocher à la Ville de Paris d'avoir cherché à aboutir».

Quelle est la défense de Bertrand Delanoë?
D’abord, l’avocat de la mairie de Paris a souligné qu’il n’y avait eu aucune négociation ou arrangement avec Jacques Chirac. «Ce protocole n'a pas été négocié car il n'était pas négociable», a assuré Me Jean-Pierre Mignard dans Libération ce week-end, concluant: «Il n'y a aucune fraude. C'est même la pure application du droit». Ce qui est exact. «Je me contente d'être rigoureux, juste, et de défendre les intérêts financiers et moraux des Parisiens», s’est défendu Bertrand Delanoë, jurant avoir déjà dit qu’il était favorable à ce règlement à l’amiable depuis 9 ans. Le maire de Paris estime qu’il n’a «pas à faire de distinction par esprit de justice entre Marc Blondel et Jacques Chirac, ou alors c'est du règlement de comptes politique et de justice à la tête du client». Si sa démarche est fondée au niveau juridique, c’est bien au niveau politique voire judiciaire que Bertrand Delanoë peut être critiqué.

Quelles conséquences pour le procès?
C’est là que le bât blesse. En retirant sa constitution de partie civile au procès des emplois dits fictifs, la mairie de Paris éclaircit considérablement l’avenir de Jacques Chirac, 77 ans. Sans victime réclamant réparation, et peut-être sans accusation puisque le parquet avait requis un non-lieu général durant la procédure, l’ancien président, renvoyé devant le tribunal correctionnel avec neuf autres prévenus, pourrait très bien s’en sortir. C’est une situation «extrêmement favorable, le genre de situation qui débouche très rarement sur des condamnations», d’après le pénaliste Didier Rebut. Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature voit également dans cet accord une forme de «reconnaissance de culpabilité» et s'interroge sur le «but» de l'opération. «Peut-être recherche-t-il une dispense de peine: on le déclare coupable, mais on décide de ne pas lui infliger de peine parce que le préjudice a été réparé», explique le magistrat. C’est pourquoi Yves Contassot estimait qu’il fallait maintenir la plainte: «il faut faire valoir le préjudice moral, une sanction reste nécessaire.»