Pour Eric Besson, déchoir quelqu'un de sa nationalité, «c'est relativement simple»

POLITIQUE - C'est le ministre de l'Immigration qui est chargé de transposer la volonté présidentielle...

La rentrée promet d’être chargée. Outre le projet de loi sur les retraites, attendu début septembre, les députés vont examiner «fin septembre»le texte sur l’Immigration défendu par Eric Besson. Auquel sera ajouté «deux amendements» dont celle sur la déchéance de nationalité pour les personnes d’origines étrangères qui se seraient attaquées à des représentants des forces de l’ordre.

«On n’est pas obligé de changer la Constitution», a assuré Eric Besson sur Europe 1, alors que les constitutionnalistes et nombres de politiques estiment que la volonté de Nicolas Sarkozy de déchoir des délinquants de la nationalité française est par essence contraire au texte fondateur de la République. «Ils ont dessiné un épouvantail et ils ont dit: ‘c’est anticonstitutionnel’». 

Droit du sol

Le premier amendement concernera la déchéance de la nationalité: «il suffit de revenir à l'Etat de droit qui prévalait jusqu'en 1998: en clair, étaient passibles de déchéance de la nationalité française toutes celles et tous ceux qui avaient commis des crimes, passibles de plus de cinq ans de prison, et qui l'avaient fait dans un délai de dix ans après l'acquisition de la nationalité», selon le ministre de l'Immigration. Il suffira alors, d'après lui, de l'étendre aux crimes contre les dépositaires de la force publique. «Vous voyez, c'est relativement simple, il suffit de revenir à l'Etat de droit de 98, ça n'est pas anticonstitutionnel »

L'autre disposition concernera «les enfants de la deuxième génération, nés en France». D’après Eric Besson,  «une jeune délinquant multirécidiviste» d’origine étrangère «ne doit pas automatiquement devenir français» et pour cela, «il n’y a pas besoin de changer les principes fondamentaux de la loi». Il a évoqué la possibilité pour le ministre concerné, en l’occurrence lui, de «signer des décrets d’opposition» qui permettent «d’interdire l’accès à la nationalité française» à des «délinquants multirécidivistes». Eric Besson assure en prendre déjà, pour empêcher des individus de devenir Français par le mariage lorsqu’ils ont un comportement contraire aux «valeurs de la République».  

«Subtil»

Alors que son interlocuteur lui demandait s’il remettait en cause le droit du sol, le ministre de l’Immigration a louvoyé, expliquant que c’était plus «subtil» que ça - il l'a répété deux fois -  et que le président de la République a raison de vouloir «rétablir le droit républicain».   

Quand il lui a été demandé pourquoi le président de la République a lié «les questions d’immigrations et de délinquance», Eric Besson a répondu: «Il ne l’a pas fait systématiquement. Et il a constaté ce que tout le monde sait», qu'il y a des quartiers où règne l'insécurité et que «l’intégration a des succès et des échecs».