La déchéance de la nationalité française pourrait être présentée au Parlement fin septembre

IMMIGRATION - Elle serait intégrée à la future loi «relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité»...

Les dispositions permettant, comme l'a demandé vendredi Nicolas Sarkozy, de déchoir certains délinquants de la nationalité française pourraient être présentées au Parlement fin septembre, a indiqué ce samedi une source au ministère de l'Immigration.

Ces dispositions pourraient en effet «faire l'objet d'amendements» et être portées par le projet de loi «relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité» présenté par Eric Besson au Conseil des ministres le 31 mars dernier. Ce projet prévoit notamment le durcissement des conditions d'entrée en France et la création d'une zone d'attente spéciale en cas d'arrivée massive de réfugiés.

Nicolas Sarkozy veut que la nationalité soit retirée aux agresseurs de policiers

Dans son discours vendredi à Grenoble, le chef de l'Etat a demandé que la nationalité française puisse «être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte» à la vie d'un policier, d'un gendarme, ou de tout autre «dépositaire de l'autorité publique».

Pour l'instant la déchéance de la nationalité, prévue par l'article 25 du code civil, prévoit que «l'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride».

Une «charte des droits et devoirs du citoyen» devra être signée

Aux termes de cet article, cette déchéance est possible: si l'individu «est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme», «s'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national» ou «s'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France».

Le projet de loi présenté le 31 mars prévoit par ailleurs que l'acquisition de la nationalité française sera conditionnée à la signature d'une «charte des droits et devoirs du citoyen». Le non-respect du Contrat d'accueil et d'intégration par lequel le migrant s'engage notamment à apprendre la langue française et à respecter les valeurs républicaines peut entraîner le non-renouvellement du titre de séjour d'un an. Les étrangers qui auront accompli des efforts d'intégration vont, en revanche, pouvoir bénéficier d'une procédure accélérée d'accès à la nationalité française.