Procès Pasqua: le sénateur UMP ne sera pas rejugé

JUSTICE - Ses deux relaxes sont confirmées, sa condamnation dans la troisième affaire aussi...

Charles Pasqua ne sera pas rejugé par la Cour de justice de la République (CJR). La Cour de cassation a confirmé ce vendredi l'arrêt de la CJR qui a rendu définitives les relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Haut-de-Seine, 83 ans, dans deux affaires jugées par la CJR mais également sa condamnation prononcée dans un troisième dossier, fermant ainsi la porte à un nouveau procès.

Charles Pasqua, s'est dit «meurtri» par cette condamnation définitive et a indiqué qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). «Mon innocence est définitivement reconnue dans les volets dits "Casino d'Annemasse" et "Alstom", après dix ans de manoeuvres qui déshonorent ceux qui en ont été les inspirateurs, comme ceux qui y ont prêté la main», a relevé l'ancien ministre de l'Intérieur dans un communiqué.

Une motivation insuffisante

«Ma condamnation dans le volet dit "Sofremi" me meurtrit: je ne l'accepte pas», a ajouté le sénateur des Hauts-de-Seine. «J'exercerai donc les voies de recours qui me sont ouvertes, afin que soit reconnue mon innocence», a-t-il annoncé.

Arguant d'une motivation insuffisante concernant les deux relaxes de Charles Pasqua, le ministère public avait demandé début juillet leur annulation. Le 30 avril, au terme de deux semaines de procès devant la CJR, le sénateur avait été blanchi dans deux affaires remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur (1993-1995).

Un pourvoi partout

La première concerne un agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse en échange d'un financement présumé d'activités politiques. Dans la seconde, il se voyait reprocher d'avoir été l'instigateur d'un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement.

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L'ancien ministre de l'Intérieur avait alors formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet de général s'était pourvu contre l'ensemble de l'arrêt de la CJR. Cette dernière est une juridiction d'exception créée pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Sa composition est particulière: trois magistrats professionnels et douze parlementaires. La CJR qui a jugé Charles Pasqua comptait huit membres de la majorité, quatre de l'opposition.