Financement des partis politiques, les micro-partis peuvent rapporter gros

86 contributions
Publié le 16 juillet 2010.

DECRYPTAGE - Il existe 283 partis en France…

Les micro-partis sont une espèce en voie de prolifération. En 1990, seuls 28 partis étaient recensés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Un chiffre en hausse de … 1010% en vingt ans, puisque dans son rapport de 2009, dernier en date disponible, 283 partis sont comptabilisés. 20minutes.fr fait le point.

Tout le monde peut monter son parti
«Aucune loi ne définit la notion de parti politique, ils s’organisent librement», nous précise-t-on à la CNCCFP. De fait, les trois quarts des partis sont des associations de loi 1901, dont le statut est déposé en préfecture, précise la Commission. Le reste est constitué en association de fait. Seule obligation pour participer au financement de la vie politique et donc participer à une élection: il faut avoir un mandataire financier. Ce mandataire est le seul à pouvoir percevoir des dons et les reverser au parti en question. Ces dons sont plafonnés à 7.500 euros par an et par personne physique. Les associations constituées en partis ont obligation de déposer leurs comptes à la Commission, qui les vérifie. 

Une douzaine de partis mastodontes
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques note dans son dernier rapport d'activités que douze partis «trustent» plus de 90% des dépenses électorales. Il s’agit de l’UMP, du PS,  du PCF, du Modem, du FN, des Verts, de l’UDF, de la LCR, de LO, du PRG, du MPF, et du Nouveau centre. A côté de ces gros partis, coexistent d’autres plus modestes, tels Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan ou, entre autres, le Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin et le Parti radical de Jean-Louis Borloo. En raison d’accords électoraux, des partis mastodontes peuvent reverser de l’argent à des partis partenaires, des petits partis. L’UMP, par exemple, reverse de l’argent à la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel et les Progressistes d’Eric Besson. Le Parti socialiste, lui, reverse de l’argent au PRG, confirme à 20minutes.fr Régis Juanico, le trésorier du PS.

Des micros-partis au service d’un élu…
Restent donc une kyrielle de micros-partis dévolus à des hommes politiques, comme l’a mis en lumière l’affaire Woerth-Bettencourt avec l’Association de soutien à Eric Woerth. Le ministre du Travail n’est pas le seul au gouvernement à avoir son «club»: François Fillon, Christian Estrosi, Michèle Alliot-Marie, Laurent Wauquiez en ont un. Hors gouvernement, Nicolas Dupont-Aignan, Patrick Balkany ou Jean-François Copé ont également leur structure. Beaucoup d’élus de droite. Et pour cause, la double appartenance à un parti n’est pas dans les statuts du PS. Pourtant, en 2006 et 2007, Désirs d’avenir, l’association de Ségolène Royal était constituée en parti. Mais c’est terminé depuis 2008 et «c’est très bien ainsi», assure le trésorier du PS. «A ma connaissance, nous n’avons actuellement qu’un seul cas, celui de Manuel Valls et son mouvement ‘Besoin d’optimisme’», note-t-il.

…D’autres ont des objets plus fantaisistes
Tous les partis ne sont pas voués à la cause d’un élu ou d’un homme politique. Le Parti blanc, par exemple, lutte pour la reconnaissance du vote blanc. L’Union pour les victimes de l’Etat a pour objet de faire reconnaître les erreurs de l’Etat dont ont été victimes des citoyens. Régions et peuples solidaires a un but régionaliste, pour lutter «contre le centralisme parisien». On trouve également des partis à vocation religieuse, tel le Mouvement pour la nation Esséienne.

Pourquoi ces micros-partis sont-ils dans le viseur?
A quoi bon monter son propre parti lorsque l’on est déjà encarté dans un parti politique d’envergure? «Pour financer des campagnes locales ou personnelles, pour mettre de côté de l’argent pour plus tard», avance Régis Juanico. Valérie Pécresse, par exemple, a monté son club pour préparer les primaires de l’UMP pour la municipale de 2008 à Paris. Sauf que, comme le note la CNCCFP dans son rapport de 2006, ces micro-partis peuvent permettre de «détourner» la loi sur le financement des partis politiques. «La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis 'satellites': une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au 'parti central», note l’autorité en 2006. Cela fait partie des «questions en suspens» encore notées par l’autorité dans son rapport de 2009. C’est ce qu’avait révélé Mediapart, avec les différents chèques signés Liliane Bettencourt à l’UMP, Valérie Pécresse et Eric Woerth.

Légal mais pas moral?
Trois députés verts, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy, ont donc demandé jeudi la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ces micros-partis, qui posent, selon eux, des problèmes éthiques et de conflit d’intérêt. «On peut imaginer» qu'un même donateur «verse 10, 12, 15 fois 7.500 euros», estime aussi  le député apparenté socialiste René Dosière. «Je ne sais pas si ça se fait. Au demeurant tout cela serait légal», précise-t-il. Il y a en effet un flou juridique. Pourtant, note Régis Juanico, qui suit l’affaire de près, cette hypothèse n’est pas corroborée par les comptes du parti majoritaire. «L’UMP a versé 2,2 millions d’euros aux partis satellites mais il n’y a que 180.000 euros qui remontent. Ce n’est apparemment pas une pompe de financement», dit-il. «C’est quoi le deal», s’interroge-t-il à haute voix.

Régis Juanico y voit un «intérêt politique». «Cela permet de démultiplier la parole de Sarkozy sur tout le territoire.  Ces partis satellites , ça a la couleur du sarkozysme, le goût du sarkozysme, mais ça n’en est pas officiellement». Du coup, il estime que c’est «une subversion de l’activité politique». Qui en plus, «creuse les caisses de l’Etat», puisqu’il y a des déductions d’impôts de l’ordre de 66% pour les dons.

Maud Pierron
publicité
publicité
publicité

publicité
Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr