Le Sénat adopte la loi de réforme sur les collectivités territoriales

POLITIQUE - Mais la haute assemblée a rejeté deux mesures phares du projet gouvernemental…

Une adoption de justesse. Le projet de loi réformant les collectivités territoriales a été adopté par 166 voix contre 160 dans la nuit de mercredi à jeudi. Et deux mesures phares ont été retoquées par la haute assemblée: la nouvelle répartition des compétences des collectivités, et le mode d'élection du futur conseiller territorial, qui doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

Il faut dire que le texte, présenté comme ambitieux et destiné à simplifier le mille-feuille territorial selon Nicolas Sarkozy, suscitait le mécontentement de l’opposition, mais également d’une partie de la majorité. D’autant que les sénateurs, représentants des collectivités, se sont attachés à préserver leurs intérêts et prérogatives, alors que les prochaines élections cantonales et sénatoriales de 2011 approchent.

Le dernier mot pour l'Assemblée

«Les centristes ne sont pas des personnes qui systématiquement se couchent et servent de paillasson au gouvernement et au groupe UMP», a déclaré à Public Sénat Hervé Maurey pour justifier que son groupe, Union centriste, s’est battu contre la disposition sur le mode d’élection. Ils souhaitaient en effet que le gouvernement y introduise une dose de proportionnelle. Autre affront: un amendement centriste renvoyant à une autre loi, dans un an, le travail de clarification des compétences a été adopté par pas moins de 335 sénateurs contre 5, UMP comprise.

Ce double affront découle également de la méthode employée par le gouvernement: les deux mesures-phare avaient été introduites lors du passage du texte à l'Assemblée nationale, alors que le gouvernement avait au départ prévu qu'elles feraient l'objet de lois distinctes. Le Sénat qui n'avait pu en discuter en première lecture, n'a pas apprécié d'être dépossédé de ses prérogatives constitutionnelles de représentants des collectivités et l'a donc fait savoir.

Les élus du Palais du Luxembourg ont aussi supprimé un article qualifié de «cavalier législatif» par opposition et centristes, élevant le seuil de passage au 2e tour pour les élections cantonales de 10% à 12,5%.

La balle est désormais dans le camp des députés qui réexamineront le texte en deuxième lecture à la rentrée. «C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot», a répété le président Nicolas Sarkozy aux députés du Nouveau centre qu'il recevait à déjeuner mercredi. Pas d'accord, a répondu jeudi matin Gérard Larcher, le président UMP de la haute assemblée. s'il était «adopté sans le Sénat», le texte pourrait ne pas être applicable.