Affaire Boutin: «Au nom de quoi empêcherait-on les anciens députés de cumuler une retraite et une autre activité?»

POLEMIQUE - René Dosière, député apparenté PS, ne comprend pas que l'allocation des députés soit dans le viseur...

Le Canard enchaîné a mis les pieds dans le plat en révélant que Christine Boutin cumulait sa rémunération pour une mission et sa retraite de députée. Dans la foulée, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a admis cumuler son salaire de ministre, d’environ 14.000 euros, et sa retraite de députée. «Un ensemble de ministres» cumule retraite parlementaire et indemnités ministérielles, a d’ailleurs expliqué Roselyne Bachelot, ajoutant que c’est légal. Et le cas de «tous ceux qui ont plus de 60 ans», comme Michèle Alliot-Marie, Patrick Devedjian, Michel Mercier et des secrétaires d’Etat Hubert Falco, Henri de Raincourt et Alain Marleix.

Choquant et nécessitant une nouvelle jurisprudence? Pas pour René Dosière, le député apparenté PS, spécialiste des comptes publics et grand «ayatollah» de l’économie publique.  «Au nom de quoi empêcherait-on les anciens députés de cumuler une retraite et une autre activité,  alors que c’est possible dans le privé», commence par se demander le député, contacté par 20minutes.fr. D’après lui, c’est moins le montant de la retraite de députée que le montant de la rémunération, 9.500 euros, qui a choqué dans «l’affaire Boutin». La seule interdiction qu’il imagine, c’est «le cumul avec une fonction ministérielle». D’autant que «les rapports entre les députés et les ministres sont très étroits, plus encore depuis la réforme de la Constitution qui permet à un ministre de retrouver immédiatement son siège», rappelle le député. «On peut aussi peut-être imaginer un plafonnement, quand il y a un cumul entre une allocation retraite et un mandat public», réfléchit-il encore. «On peut réfléchir à la question, mais pas à la va-vite, pas avec des attaques ad hominem », reprend-il.   

«Il n’y a pas de retraites de parlementaires»

Surtout, insiste-t-il, «il n’y a pas de retraites de parlementaires. C’est un terme impropre. Il s’agit d’une allocation». En effet, député, «c’est une fonction, pas un métier». De plus, à la différence de n’importe quel autre salarié, le député cotise à une caisse de retraite mais directement auprès de l’Assemblée.  Et c’est le bureau de l’Assemblée qui verse l’allocation. Ce n’est donc pas réglementé par une loi: le bureau peut décider d’augmenter ou changer le montant.  Et au cas échéant, c’est lui, encore, qui décidera si le cumul entre un salaire de ministre et une allocation de député est interdit, nous confirme-t-on à l’Assemblée. Pour le moment, ce cumul est peu réglementé: on ne peut pas toucher son allocation de député et un traitement de député, de sénateur, de député européen ou si l’on est membre du Conseil économique et social, confirme-t-on au Palais-Bourbon.

Enfin, toujours selon le raisonnement de René Dosière, cette allocation est censée «compenser» les pertes des de cotisations des retraites professionnelles. Une compensation somme toute avantageuse car en moyenne l’allocation est de 2.700 euros et de 1.500 euros pour un député qui a fait un seul mandat (avec une double cotisation). «On peut trouver le niveau de cette allocation élevé mais il est proportionnel au traitement. Or, si on ne veut pas que tous les députés soient des fonctionnaires, il faut pouvoir permettre un niveau de vie satisfaisant au député. Car un député qui vient du secteur privé prend de gros risques professionnels», rappelle René Dosière. Ce dernier argument justifie, selon lui, pourquoi il ne faut pas toucher à la retraite des parlementaires, qui pourrait pourtant être abordée  lors des prochains débats sur l’âge de la retraite. Seul point sur lequel René Dosière accepterait un changement: c’est sur l’âge à partir duquel l’allocation est versée: 60 ans. «L’âge peut très bien être reculé, cela ne poserait pas problème puisque déjà, un tiers des députés ont plus de 65 ans», note René Dosière.