Les fuites du casier d'Ali Soumaré proviennent du TGI de Pontoise

POLITIQUE - Après trois mois de contrôles, la Cnil a établi d'où est provenue la fuite, mais ne sait pas qui a effectué la consultation, faute d'outil de traçabilité...

La fuite provenait du TGI. Les infractions imputées à Ali Soumaré, tête de liste PS dans le Val-d'Oise aux régionales, ont été extraites des fichiers du tribunal de Pontoise, a fait savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

«Série de contrôles»

Lors de la campagne des régionales en février dernier, les maires UMP de Franconville et Saint-Leu-la-Forêt, dans le Val-d’Oise, avaient accusé Ali Soumaré d’être un «délinquant multirécidiviste», et avaient dévoilé les supposés antécédents judiciaires du candidat socialiste.

Après avoir effectué durant trois mois une «série de contrôles» auprès du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice, la Cnil a acquis la conviction que les renseignements diffusées en février durant la campagne des régionales provenaient, non de la police ou de la gendarmerie, mais du tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise. La Commission a en effet passé au crible les fichiers d’antécédents judiciaires (le Stic pour la police nationale et Judex pour la gendarmerie nationale) ainsi que la «nouvelle chaîne pénale (NCP) des juridictions de la région parisienne», qui permet aux tribunaux de gérer les procédures.

Consultation intraçable

«Ces investigations ont permis d’établir que les données divulguées, dont certaines sont imputées de manière indue à M. Ali Soumaré, proviennent d’une consultation de la NCP du ministère de la Justice, effectuée à partir du tribunal de grande instance de Pontoise. Les données communiquées sont en effet en tout point identiques à celles enregistrées dans la NCP, lorsque les deux critères d’interrogation sont uniquement les nom et prénom de l’intéressé.»

Cependant, la Cnil n’a pas pu «savoir qui est allé consulter ces informations car le système actuel ne permet pas cette vérification», a indiqué son président, Alex Türk. Il a donc suggéré à Michèle Alliot-Marie la mise en place d’une traçabilité des consultations de dossiers judiciaires, comme cela existe déjà pour les fichiers de la police et de la gendarmerie.