Comment modifie-t-on la Constitution?

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Publié le 20 mai 2010.

LEGISLATION - Alors que Nicolas Sarkozy veut la réformer pour résorber le déficit public structurel, 20minutes.fr fait le point...

Le chef de l'Etat a annoncé ce jeudi qu'il souhaitait inscrire dans la Constitution l'obligation pour chaque gouvernement issu des urnes, à partir de 2012, de se fixer, en début de législature, un objectif de déficit public structurel à ne pas dépasser sur cinq ans.
 
Pour y parvenir, le gouvernement procédera d'abord à une consultation en juin puis proposera ensuite un projet de loi constitutionnelle.
 

Référendum ou vote à Versailles

 Ce dernier devra être ensuite présenté en Conseil des ministres, puis examiné par chaque chambre du Parlement. Le texte doit être voté en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée nationale.  
 
Ensuite, son approbation définitive passe - sur décision du président de la République - soit par un référendum, soit par un vote des députés et sénateurs à la majorité des 3/5e, réunis en Congrès à Versailles. Quand l'initiative de la loi est parlementaire, seule la voie du référendum est utilisable.
 

Le PS et le PCF hostiles à cette idée

 Le PS a d'ores et déjà estimé que la proposition de Nicolas Sarkozy avait «quelque chose de surréaliste». «C’est celui dont la politique aura creusé le plus grave déficit que la France a connu depuis 65 ans qui se veut, aujourd'hui, dans les mots, le chantre d'un retour à l'équilibre», a ironisé Michel Sapin, secrétaire national PS à l'Economie.
 
Pour le PCF, cette annonce est «délirante». «Rappelons le précédent de 2005 où il s'agissait de graver dans le marbre la "concurrence libre et non faussée". Nous avons vu à quoi cela nous a menés: à une crise d'une gravité extrême», a commenté Pierre Laurent, coordinateur national du parti.
C. F.
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