Les conseils généraux déclarent la guerre à l'Etat

POLITIQUE - Dépenses sociales en hausse, financements en baisse: les départements veulent alerter sur leur situation...

Dans la guerre des conseils généraux contre l’Etat, Claude Bartolone sonne la charge. Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé ce week-end qu’il voulait présenter jeudi un budget en déséquilibre pour protester contre les charges transférées aux collectivités territoriales sans compensation assurée.

Une décision provocatrice, puisque prohibée par la loi, qui attire les foudres. Le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a averti lundi que le département de la Seine-Saint-Denis serait placé sous tutelle du préfet s'il présentait un budget en déséquilibre alors que le groupe UMP-Nouveau Centre au conseil général demandé tout simplement ce mardi la démission de son président.

Le principe de libre administration des collectivités territoriales invoqué

Mais Claude Bartolone n’est pas seul. Coincés entre la hausse de leurs charges sociales et la baisse de leurs recettes, plusieurs départements multiplient les contentieux avec l'Etat. En s’appuyant sur les travaux d'un constitutionnaliste, les présidents de sept conseils généraux -dont deux de droite- envisagent également de soulever la question prioritaire de constitutionnalité.

Car le principe de libre administration des collectivités territoriales, posé par la Constitution, exige «des moyens suffisants et garantis» pour que les collectivités puissent agir de façon autonome. Ce que le manque de garanties financières met en péril.

Un déficit de 3,5 milliards d’euros en 2008

En effet, pour financer le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation compensatoire du handicap (PCH), les départements ont du dépenser en 2008 plus de 11 milliards d’euros, selon Le Parisien. L’Etat n’a compensé qu’à hauteur de 7,5 milliards, soit un déficit de 3,5 milliards. Conséquence: des coupes dans les dépenses non obligatoires comme les subventions aux associations, et des hausses d’impôt.

En tout, une vingtaine de départements ont eu de grandes difficultés à boucler leurs budgets 2010 et d’ici la fin de l’année, 25 départements pourraient ne plus pouvoir verser les allocations de solidarité. Pire, en 2011, ils pourraient être 62 départements, alors que la taxe professionnelle -qui constituait 50% des recettes des départements - a été supprimée le 1e janvier et que la taxe carbone, censée un temps la compenser, est aux oubliettes.

La bataille s’annonce difficile mais l’enjeu est de taille alors que le gouvernement -qui a mandaté un expert pour étudier la situation des départements en difficulté- entend continuer sa réforme des collectivités locales.