Voile: une résolution parlementaire débattue à l'Assemblée nationale en mai

POLITIQUE - La mission parlementaire sur le voile avait plaidé pour une simple résolution...

Ils suivent les recommandations de la mission parlementaire. Une résolution parlementaire sur le voile intégral sera débattue à l'Assemblée nationale le 11 mai, a annoncé mardi le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour des travaux.

Cette résolution «proclame que c'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République», selon Bernard Accoyer.

Solution a minima avancée par la mission parlementaire

Selon l'article 34-1 de la Constitution, «les assemblées peuvent voter des résolutions» sur une question de leur choix. Non contraignantes, elles permettent à l'Assemblée nationale ou au Sénat de formuler une recommandation, sans mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Cette solution a minima avait été mise en avant par la mission parlementaire sur le voile.

L'examen de la résolution devrait être suivi, comme l'ont annoncé Nicolas Sarkozy et François Fillon, d'un texte de loi «allant le plus loin possible» sur une interdiction du voile intégral. L'exécutif n'a pas encore tranché pour savoir s'il s'agirait d'une interdiction sur tout l'espace public, comme le veulent les députés UMP, ou dans les services publics, voie privilégiée par le Conseil d'Etat.

Consulté sur le sujet, le conseil d'Etat avait indiqué fin mars ne pas vouloir d'une interdiction totale du voile intégral, en raison «de risques juridiques sérieux».

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