Voile intégral: Nicolas Sarkozy confirme qu'un projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale

LEGISLATION - L'avis du Conseil d'Etat sur la question est attendu ces prochains jours...

Coup de pression ou rappel des faits? Nicolas Sarkozy a confirmé ce mercredi que le gouvernement allait déposer un projet de loi visant à interdire le voile intégral, lors de sa déclaration à l'issue du Conseil des ministres. Ce n'est pas une annonce, simplement un rappel de «la nécessité de ce projet de loi», indique-t-on à l'Elysée, joint par 20minutes.fr.

«Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme. La réponse est l'interdiction», a réaffirmé le chef de l'Etat qui ne s'était plus exprimé sur le sujet depuis le Congrès de Versailles en juin dernier. «La burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française (...) Il faut qu'il y ait un débat au Parlement», avait-il indiqué.

Reste à «savoir jusqu'où on peut l'interdire»

Et ce débat a eu lieu depuis, notamment par l'intermédiaire de la mission parlementaire dont une majorité des membres a condamné le 26 janvier le port du voile intégral et réclamé une loi pour l'interdire.

Cependant reste à «savoir jusqu'où on peut l'interdire», rappelait dans les jours suivant Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée, ne s'estimant «pas certain» qu'une interdiction totale soit possible juridiquement en France.

Une interdiction «la plus large et effective possible»

C'est alors François Fillon qui s'est emparé de l'affaire demandant le 29 janvier au Conseil d'Etat de lui soumettre ses solutions juridiques «permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral», «la plus large et effective possible».

Le Premier ministre attendait l'avis de l'organe administratif «avant la fin du mois de mars» afin «de soumettre rapidement au Parlement un projet de loi sur ce sujet». L'échéance approchant, Nicolas Sarkozy serait-il déjà au courant des conclusions du Conseil d'Etat?