Villepin/Sarkozy: le recours pour «atteinte à la présomption d'innocence» sera tranché à la fin du mandat présidentiel
22 contributionsJUSTICE - Sans surprise, il va falloir attendre 2012...
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé mercredi, sans surprise, qu'il ne pouvait trancher le recours pour «atteinte à la présomption d'innocence» déposé par Dominique de Villepin contre Nicolas Sarkozy, au vu de l'immunité dont bénéficie le chef de l'Etat.
Le 23 septembre, Nicolas Sarkozy avait provoqué la fureur des avocats de Dominique de Villepin, principale personnalité poursuivie dans le procès Clearstream, en parlant, lors d'une intervention télévisée diffusée de New York, de «coupables» à propos des prévenus de cette affaire.
Indignés, les avocats de l'ancien Premier ministre avaient alors assigné le chef de l'Etat pour «atteinte à la présomption d'innocence». Seulement la Constitution les empêche de poursuivre un président en exercice. Dominique de Villepin pourra décider, à la fin du mandat présidentielle, de relancer ou non la procédure.
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