Proposition de loi sur les violences faites aux femmes, contre la récidive, sur le service civique, les détecteurs de fumée, la loi organique ou encore la loi de finances rectificative... Sénateurs et députés ont voté en masse des textes jeudi, jour de leur départ en vacances.
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En effet, élections régionales obligent, les deux chambres du Parlement ne se réuniront pas avant le 23 mars. Il ne s’agit pas pour autant d’un «passage en force» assuree-t-on dans les deux assemblées.
«Les textes étaient en navette entre les deux chambres depuis longtemps», explique-t-on à l’Assemblée nationale, contactée par 20minutes.fr. «Ensuite, c’est la conférence des présidents de chaque assemblée qui choisit l’ordre du jour.»
Ne pas laisser les débats en suspens
Mais là, de nombreux textes ont été adoptés en commission mixte paritaire (CMP), c’est-à-dire, après deux lectures par chaque assemblée, la réunion de 7 députés et 7 sénateurs. «Dans le cas de la loi de finance rectificative, c’était juste la conclusion de la CMP, donc il n’y a plus de proposition d’amendement possible, c’est juste un vote, l’accord sur le texte a eu lieu en amont», précise-t-on au Sénat.