Mais pourquoi le parlement a-t-il adopté autant de lois jeudi?

24 contributions
Publié le 26 février 2010.

POLITIQUE - Le jour de ses vacances, les textes se sont enchaînés. Explications...

Proposition de loi sur les violences faites aux femmes, contre la récidive, sur le service civique, les détecteurs de fumée, la loi organique ou encore la loi de finances rectificative... Sénateurs et députés ont voté en masse des textes jeudi, jour de leur départ en vacances.

>> Retrouvez tous les articles sur les élections régionales ici

En effet, élections régionales obligent, les deux chambres du Parlement ne se réuniront pas avant le 23 mars. Il ne s’agit pas pour autant d’un «passage en force» assuree-t-on dans les deux assemblées.

«Les textes étaient en navette entre les deux chambres depuis longtemps», explique-t-on à l’Assemblée nationale, contactée par 20minutes.fr. «Ensuite, c’est la conférence des présidents de chaque assemblée qui choisit l’ordre du jour.»

Ne pas laisser les débats en suspens

Mais là, de nombreux textes ont été adoptés en commission mixte paritaire (CMP), c’est-à-dire, après deux lectures par chaque assemblée, la réunion de 7 députés et  7 sénateurs. «Dans le cas de la loi de finance rectificative, c’était juste la conclusion de la CMP, donc il n’y a plus de proposition d’amendement possible, c’est juste un vote, l’accord sur le texte a eu lieu en amont», précise-t-on au Sénat.
 
Il ne reste donc que des textes à valider. «On garde toujours pour les derniers jours avant une suspension ce qui nécessite peu de temps», explique-t-on au Sénat. L’idée étant de ne pas laisser des débats en suspens.
O.R.
Emploi

En partenariat avec Monster.fr

  • Trouvez le poste qui vous convient

    Retrouvez les dernières offres d'emploi sur toute la France et dans tous les secteurs avec 20minutes.fr et Monster.fr

publicité
publicité
publicité
publicité
Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr