Réforme des collectivités: Les élus locaux en ébullition

Même le président UMP du Sénat est sceptique. Alors que le projet de loi sur la réforme territoriale débute aujourd’hui son parcours législatif au Sénat, Gérard Larcher a déjà prévenu: «Si le texte devait être adopté demain, il n’y aurait pas de majorité pour le voter.»

La réforme prévoit la fusion des départements et des régions ainsi que la création d’un élu unique pour les deux Assemblées, le conseiller territorial, à partir de 2014. De 6.000, les élus des deux Assemblées actuelles passeraient à 3.000. Mais ils seront dotés «de plus de pouvoirs» et y gagneront «en efficacité», promet Michel Mercier, ministre en charge de l’Aménagement du territoire.

 

 

Une analyse pas du tout partagée par l’opposition mais aussi par bon nombre d’élus de la majorité qui y voient au contraire un affaiblissement, la compétence universelle – qui permet à une Assemblée de se saisir de n’importe quel

dossier – étant supprimée. De quoi faire fulminer les parlementaires, qui ont déjà eu du mal à avaler la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales.

 

Mais le principal point de friction, c’est le mode de scrutin: uninominal à un tour, assorti d’une petite dose de proportionnelle (à hauteur de 20 %). Une proposition qui favorise la majorité selon le parti socialiste, qui y voit une «régression démocratique». Résultat, pas moins de 600 amendements ont été déposés, poussant Nicolas Sarkozy à faire acte de contrition: «Le gouvernement fera preuve de beaucoup d’ouverture», a-t-il promis mercredi dernier en chargeant Jean-François Copé de former un groupe de travail à l’Assemblée pour plancher sur des alternatives.