Le PS veut un réferendum sur la réforme de collectivités locales

POLITIQUE - C'est ce que Laurent Fabius a demandé, ce mardi...

L'ancien Premier ministre, membre de la direction du PS, a estimé que le projet de Nicolas Sarkozy (http://www.20minutes.fr/article/356595/Politique-Le-plan-de-Sarkozy-pour-les-collectivites-locales.php) reposait sur «quatre piliers inacceptables»: un «mépris à l'égard des élus de proximité», un «étouffement financier des ménages», un «recul des libertés locales» et une «recentralisation».

A son côté, Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS aux collectivités locales a qualifié la réforme d'«injustice sociale». «Les transferts de charges entre l'Etat et les collectivités locales vont encore s'aggraver et les ressources des collectivités vont continuer à diminuer», a-t-elle dit.

Sur le plan fiscal, le projet risque d'«aggraver» la fiscalité des ménages et de frapper «l'ensemble de la situation financière des collectivités territoriales», a affirmé Laurent Fabius. «Actuellement, 49% de la fiscalité locale est prise sur les ménages et 51% pour les entreprises. Avec le texte de Monsieur Sarkozy, 73% des impôts seraient pris sur les ménages et 27% sur les entreprises», a encore déclaré l'ancien ministre de l'Economie.

Compétence générale

En outre, avec le projet de suppression de la clause dite de «compétence générale» pour départements et régions, selon lui, «désormais, ni la région ni la département ne pourront plus soutenir même modestement, les associations locales, sportives, culturelles, sociales».

Pour Laurent Fabius, ces projets comportent une «grossière manipulation électorale», avec un mode de scrutin inédit, un redécoupage de territoires et une création d'une nouvelle catégorie d'élus. Ce dispositif vise, selon Laurent Fabius, «à amplifier l'opération de rédécoupage législatif en favorisant le parti du chef de l'Etat».

Le gouvernement veut «recentraliser, car il n'admet pas les contre-pouvoirs», a dit Laurent Fabius. Par ailleurs, réfutant le souci d'économie avancé dans la réforme, il a déclaré que «l'ensemble des indemnités des élus départementaux et régionaux ne représente que 0,1% des budgets». «Le gouvernement est mal placé car il a 140 milliards de déficit alors que les collectivités n'ont pas le droit de faire du déficit. Le président de la République ferait bien de balayer devant sa porte!», a dit le député.