INTERVIEW - Le professeur de droit constitutionnel à l'IEP de Lille analyse le projet de loi déposé par Alain Marleix et examiné à partir de ce mardi par les députés...
Les propositions de redécoupage formulées par le secrétaire d'Etat aux collectivités locales font l'objet de vives critiques de la gauche. Sont-elles justifiées?
Oui et non. Tout dépend du découpage. Pour le moment, il n'y a pas de version définitive. Il faut diminuer le nombre de circonscriptions en France métropolitaine, car il faut prévoir des sièges pour les Français de l'étranger. Dans un certain nombre de départements comme le Nord-Pas-de-Calais, cela semble défavorable au Parti socialiste. Ceci dit, il est logique que le découpage touche principalement les grandes régions, puisqu'il faut supprimer de nombreux sièges. Il y a finalement très peu de circonscriptions supprimées dans les départements où il y a peu de députés. Mais comment une nouvelle circonscription va se comporter, on ne sait pas. Si vous fusionnez une circonscription PS et une circonscription UMP, qui va l'emporter? C'est extrêmement variable sur le plan local.
En ce qui concerne les Français de l'étranger, cela peut apparaître comme une prime à la droite, les expatriés étant réputés plutôt voter dans ce sens. Mais on ne peut prévoir avec certitude comment voteront les expatriés: ils n'ont jamais voté aux législatives pour des parlementaires les représentant. Il est difficile de trouver le découpage parfait. Et ce d'autant plus qu'il faut maintenir l'équilibre démographique.
Le critère territorial n'entre pas en compte? Certains députés se plaignent de devoir se retrouver dans une circonscription qu'ils mettraient quatre heures à traverser...
Il y a effectivement deux critères: la démographie et la géographie. Mais le Conseil constitutionnel privilégie le premier critère, au point de permettre maintenant qu'il y ait des départements où il n'y a qu'un seul député.
Finalement, est-ce qu'un redécoupage objectif peut exister?
Il y a toujours moyen d'avantager un camp tout en respectant la démographie. C'est l'art du ciseau. Prenons l'exemple d'un centre-ville à droite et d'une périphérie à gauche. Le redécoupage permet tout: aussi bien d'avoir une circonscription pour chaque camp, que deux circonscriptions pour un seul parti. Mais à moyen terme, le redécoupage n'est pas toujours favorable à celui qui l'a opéré: la majorité de gauche élue en 1981 l'a été dans un découpage fait par la droite.
Y'a-t-il une possibilité d'arriver à un découpage qui ferait consensus?
On pourrait créer une commission où tous les partis sont représentés. Mais même avec cela, je ne suis pas convaincu que les partis ne crient pas au scandale. L'intérêt de chaque parti ne fait pas l'intérêt général.
Propos recueillis par Emile Josselin