L'immunité de Gaston Flosse partiellement levée

POLYNESIE - Le bureau du Sénat a aussi autorisé son placement en garde à vue...

Le bureau du Sénat a décidé de lever partiellement l'immunité parlementaire de Gaston Flosse, le sénateur de Polynésie (Divers droite, ex-UMP), dans le cadre d'une affaire de détournement de biens sociaux et de corruption active. La demande émanait du juge d'instruction Philippe Stelmach.

Le bureau du Sénat a par ailleurs autorisé le placement en garde à vue du sénateur, ancien secrétaire d'Etat de Jacques Chirac et plusieurs fois président polynésien. Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat a précisé que cette garde à vue était «de 24 heures, renouvelable une fois». «Toute éventuelle demande privative ou restrictive de liberté devra faire l'objet d'une nouvelle saisine du bureau» a-t-il précisé.

Gaston Flosse jamais interrogé en vertu de son immunité parlementaire

L'affaire concerne l'Office des Postes et télécommunications de Polynésie (OPT) et porte sur des faits de corruption dépassant 1,5 million d'euros. Sept personnes ont déjà été mises en examen, dont la secrétaire personnelle de Gaston Flosse.

Mais ce dernier n'a, lui, jamais été interrogé dans ce dossier du fait de son immunité parlementaire. Depuis 1995, l'immunité parlementaire ne porte plus que sur les mesures privatives ou restrictives de liberté, les poursuites à l'encontre des parlementaires restant libres. Un député ou un sénateur peut être mis en examen à tout moment sans aucune intervention du Parlement.

Le bureau du Sénat peut se prononcer sur des demandes de levée d'immunité parlementaire. Quatre ont été accordées depuis 1995: celles de Jean-Pierre Lafond (UDF) en 1996 , de Xavier Dugoin (RPR) en 1997, de Marcel Daunay (Union Centriste) en 1997 et de Jean Faure (UMP) en 2003. Trois ont été rejetées: celles de Claude Pradille (PS) en 1996, de Michel Charasse (alors PS) en 1997 et de Xavier Dugoin (UMP) en 2000.