Le travail dominical de retour à l'Assemblée nationale

SOCIAL - La proposition de loi sur le travail dominical revient ce mardi sur les bancs de l'Assemblée nationale, avec un enjeu pour le gouvernement: convaincre que son objectif n'est pas de généraliser l'ouverture des magasins le dimanche...

La quatrième sera peut-être la bonne. Après l’échec des trois premières tentatives, la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) revient à l’Assemblée nationale ce mardi dans une version présentée comme plus restrictive.

Un texte modifié

Finalement, le nombre de dimanches qui pourront être travaillés n'augmente pas. Les maires ne pourront accorder que cinq dérogations par an, et non huit comme dans les premières moutures de la loi. La nouvelle version du texte entend surtout légaliser la situation de deux grands types de zones commerciales: les zones frontalières (Lille) et les agglomérations de plus d’un million d’habitants ayant «des habitudes de consommation» le dimanche. Sont théoriquement concernées Paris, Lyon et Marseille. Pour ces zones, la proposition de loi prévoit que «le préfet de région peut autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical» de manière temporaire. Une telle dérogation ne peut se faire que par le biais d’accords préexistants ou moyennant des contreparties aux salariés, telles que le doublement du salaire ou le repos compensateur.

Mais c’est surtout la deuxième partie du texte qui alimente le débat. Celle-ci concerne les «communes et zones touristiques». Selon la proposition de loi, les dérogations peuvent y devenir «de droit» pour tous les commerces et de manière permanente sur décision du préfet. Dans ce cas-là, aucune contrepartie n’est prévue.

Peur d’une généralisation du travail dominical

Lors du «Grand Jury» RTL-Le Figaro-LCI, François Chérèque, s’est inquiété des risques que comportait ce nouveau texte. Selon le secrétaire général de la CFDT, il «a tellement de zones d'ombres, que selon l'interprétation de cette nouvelle version, on aura petit à petit une généralisation du travail du dimanche dans notre pays».

Cette inquiétude concerne tout particulièrement Paris. La définition de «zone touristique» n’est pas assez clairement définie pour l’opposition qui y voit une brèche. François Chérèque a illustré sa perplexité en donnant l’exemple de l’avenue des Champs-Elysées qui est «une zone touristique définie», pour laquelle il n’y a «pas de problème». Mais si l’ensemble de la capitale devient une zone touristique, «cela veut dire demain un changement radical» et «une ouverture de tous magasins le dimanche» s’est-il alarmé.

La définition des zones touristiques «à préciser»

L’opposition s'alarme aussi de ce deuxième volet du texte, qui élargit beaucoup trop, selon elle, les possibilités de dérogation. Une peur que la majorité s’efforce de balayer en répétant que l’objectif n’est pas de généraliser le travail dominical. Sur Europe 1, Xavier Darcos – le nouveau ministre du travail – a répété que le principe du repos dominical n’était «pas remis en cause».

De même, selon  Richard Mallié, auteur et rapporteur de la proposition de loi, «les préfets ne vont pas donner des labels de zones touristiques comme cela, car cela aurait d'autres implications, comme une augmentation des dotations de l'Etat». Et de préciser que la définition de ces zones et communes touristiques serait à «préciser durant le débat». Une précision qui sera au coeur des débats parlementaires des prochains jours alors que l'opposition - s'appuyant sur le code du tourisme - avance le chiffre de 6.000 communes et zones touristiques face aux 500 évoquées par la majorité qui s'appuie, elle, sur le code du travail.

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