Congrès: «La portée de cette intervention tient à la personnalité même du Président»

INTERVIEW - Pierre Avril, constitutionnaliste et professeur émérite de Paris II décrypte la portée de l'intervention de Nicolas Sarkozy devant le Congrès...

Pour la première fois depuis la réforme de la Constitution, le président de la République a convoqué l'Assemblée nationale et le Sénat en Congrès à Versailles pour exposer sa politique européenne et son projet économique et social. Pierre Avril, constitutionnaliste revient sur la portée de cette intervention.
 
Quel est le but de l'intervention du jeudi 22 juin?
Réunir le Parlement en Congrès est l'occasion pour le président de la République d'exposer sa politique générale. C'est une manière d'annoncer solennellement les grandes directions qu'il souhaite prendre. C’est la transposition d'une conférence de presse sur le mode plus institutionnel et influent du monologue. En fin de compte, cela ne va pas avoir un très grand intérêt.
 
Cela donne-t-il plus de pouvoirs au Président?
Non, d'un point de vue du droit, cela ne change pas les pouvoirs du Président ou du Parlement. Ca donne une possibilité d'influence plus grande au chef de l'Etat mais en même temps cela permet au Parlement d'être au centre de l'attention. Au niveau des pouvoirs réels de chacun rien ne change. Ce qui est intéressant, par contre, c'est la signification politique de cette intervention. La portée de cette intervention ne tient pas du fait du droit mais de la personnalité même du Président. Virtuellement, cela va affaiblir le Premier ministre. Le Président va donc traduire de façon plus spectaculaire ce qui existe déjà et qui tient aux personnalités du chef de l'Etat et de son chef de gouvernement.
 
C'est la première fois que le Président saisit son droit de convoquer le Parlement en Congrès. Pourquoi cela n'était-il pas possible avant?
Il faut savoir qu'avant que la Constitution ne soit réformée et donne le droit au Président de s'adresser au Parlement, la France était une exception par rapport à ses voisins européens.  
Cette interdiction faite au chef de l'Etat de s'adresser au Parlement remonte à la IIIe République. Il existait à l'époque une très grande méfiance vis-à-vis du Président. Mais Nicolas Sarkozy n'a pas été le premier à vouloir réformer la constitution afin de modifier cette règle. Le général De Gaulle avait évoqué une réforme, ainsi que Valery Giscard d'Estaing. Les deux dirigeants s'étaient alors attiré les foudres de l'opposition.
 
Quelles vont être les conséquences de ce prochain Congrès?
Et bien, cela ne va rien changer. Mais il sera intéressant de voir comment le Parlement réagit lors du débat avec le Premier ministre qui va suivre l'intervention de Nicolas Sarkozy. Y aura-t-il des réactions des députés et des sénateurs et de l'opinion publique ou s'agira-t-il d'une autre intervention publique du chef de l'Etat?