Le Sénat adopte le projet de réforme de l'hôpital

SANTE - Seule la majorité UMP et centriste a voté pour...

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le controversé projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires» à l'issue d'un marathon de quatre semaines précédé de vives critiques des professionnels de la santé.

Seule la majorité UMP et centriste a voté pour. L'opposition PS, Communistes et parti de gauche et Verts a voté contre. Le texte a été adopté par 177 voix contre 153.

Le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), foisonnant et très technique, vise à réformer la gouvernance à l'hôpital mais aussi toute l'organisation du système sanitaire (création des ARS), l'accès aux soins, les rapports hôpital-cliniques privées, sans compter un volet santé publique avec prévention de l'alcoolisme, du tabagisme et de l'obésité. Nicolas Sarkozy l’avait publiquement défendu, en mai dernier.

Peu de concessions

Sur les dépassements d'honoraires, Roselyne Bachelot a refusé leur encadrement, renvoyant aux négociations Sécu/médecins. Sur les déserts médicaux et la liberté d'installation, la ministre a réintroduit le contrat santé solidarité, que la commission avait supprimé. Objectif: faire participer, à partir de 2013, les médecins des zones sur-denses aux besoins des zones sous-médicalisées. Les médecins qui refuseront verseront une amende d'environ 3.000 euros. Mais le texte prévoit au préalable des mesures incitatives, comme l'octroi de bourses d'études en échange d'une installation en zone «déficitaire». Seules concession de la ministre: sur l'accès aux soins, elle a renoncé à réintroduire la pratique du testing pour les refus de soins discriminatoires, supprimée par la commission.

«Nous venons de rénover ensemble complètement notre système de santé» qui a «montré des zones de fragilité, de fractures», s'est félicitée la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Un enthousiasme que ne partage pas l’opposition. «Le patient n'est pas à la fête avec ce texte» a critiqué Jean-Pierre Godefroy (PS). «Le gouvernement a réussi à revenir grosso modo au texte initial» a-t-il ajouté. Le texte avait été profondément réécrit lors de son passage en commission préalable à la discussion en séance.

La balle est maintenant dans le camp de la Commission Mixte Paritaire, qui devra encore faire une synthèse délicate entre les deux chambres du Parlement.