Les députés socialistes boycottent la réforme du travail législatif

ASSEMBLEE NATIONALE - Le groupe PS dénonce une «mascarade» et quittera l’hémicycle mardi soir lors de l’examen du texte...

«Nous quitterons la séance», a prévenu le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Jean-Marc Ayrault a annoncé que son groupe boycotterait l'examen, en deuxième lecture, du projet de réforme du travail législatif qui démarre mardi soir.
 
«Nous défendrons les deux motions de procédure» destinées à rejeter le texte, «pour rappeler notre position de principe», mais les députés socialistes quitteront ensuite l'hémicycle. «Nous ne participerons pas à ce qui devient une mascarade», a-t-il déclaré lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale.
 
Un projet de réforme houleux

L'une des principales mesures prévue par la réforme, l'article 13, institue un temps global d'examen des textes. Une règle voulue par l'exécutif pour mettre fin à «l'obstruction» parlementaire à l'Assemblée nationale. Ce «crédit temps» autorise les chambres à fixer à l’avance un temps d'examen des textes, avec comme conséquence une limitation du temps de parole pour la défense des amendements.

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En première lecture, l'examen de cette disposition avait créé un vif incident, le PS ayant quitté l'hémicycle après avoir chanté la Marseillaise au pied de la tribune puis boycotté la fin du débat et le vote. Mais l'article critiqué sur le «temps global» ayant ensuite été adopté par les sénateurs dans les mêmes termes que les députés, il ne sera plus soumis à discussion.
 
Le PS n'a pas dit son dernier mot

«La bataille pour nous continue, nous allons la mener sur le règlement», de l'Assemblée qui doit être modifié après l'entrée en vigueur de la loi organique. Jean-Marc Ayrault a jugé «très insuffisantes» les dernières propositions de Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale. Ce dernier a proposé qu'un président de groupe puisse s'opposer à ce «temps global» lorsqu'un texte est examiné selon la procédure d'urgence. En outre, le temps de parole des présidents de groupe ne sera pas pris en compte dans le décompte du temps de parole programmé pour le groupe.
 
La proposition doit être adoptée par l'Assemblée ce mardi avant d'être soumise au Conseil Constitutionnel. Pour le patron des députés PS, la réforme «n'est pas acceptable» car elle «favorise les droits de la majorité mais ne tient pas compte de l'opposition». «Que l'on ne nous parle pas des droits nouveaux du Parlement, que l'on nous parle des droits nouveaux de la majorité», a-t-il conclu.