«Des médiateurs, il y en avait déjà eu sous de Gaulle»

INTERVIEW - Les constitutionnalistes Pierre Avril et Michel Lascombe réagissent à la nomination de médiateurs au sein du gouvernement...

Claire-Bazy Malaurie pour les enseignants-chercheurs, Jean Bessières et Serge Lopez pour la Guadeloupe et dernièrement Richard Descoings pour la réforme du lycée. A chaque crise son médiateur. Les ministres Valérie Pécresse (Enseignement supérieur et Recherche), Yves Jégo (Outre-mer) et Xavier Darcos (Education) seraient-ils devenus inaudibles? Le fait de déléguer la gestion de certains dossiers est-elle contraire à la Constitution, dont l'article 20 stipule que «le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation»? Pierre Avril et Michel Lascombe, spécialistes de droit constitutionnel, répond à nos questions.

En l'espace de quelques semaines, le gouvernement Fillon a eu recours à plusieurs médiateurs. Est-ce inédit dans l'histoire politique de la Ve République?

Pierre Avril: Non. Le précédent le plus spectaculaire remonte à 1963, lors de la grève des mineurs. Le général de Gaulle avait signé un décret de réquisition pour les obliger à reprendre le travail. Ce geste a provoqué un durcissement du conflit et bloqué complètement la situation. Il a fallu contourner l'obstacle en nommant un comité de sages. C'était la seule façon de permettre au gouvernement de ne pas perdre la face et de trouver une sorte d'arbitrage.
Michel Lascombe: En 1978, un «Monsieur Moto» avait été désigné, en la personne d’Yves Mourousi, pour régler le confit des motards avec le gouvernement de Raymond Barre. Des messieurs chargés de faire le pont entre les contestataires et le pouvoir politique, il y en a eu beaucoup.

Le fait d'avoir recours à des intermédiaires n'est donc pas anti-constitutionnel?

P. A.: Non. Mais cela traduit une situation où la politique constitutionnelle rencontre des limites. La parole gouvernementale ne peut plus être écoutée, il faut donc faire baisser la tension par d'autres voix. Dans le cas de de Gaulle, cela n'a pas si mal marché puisque qu'il est resté au pouvoir jusqu'en 1969.
M.L.: La nomination de médiateurs est un classique de l'administration. On y a toujours recours quand le système traditionnel le fonctionne plus.

Nicolas Sarkozy, qui se réclame souvent du général, semble affectionner particulièrement ce type de relais puisque de nombreuses réformes ont été précédées du travail d'une commission...

P.A.: Ces commissions s'inscrivent dans cette logique, mais elles sont mises en place pour ouvrir la voie à un projet politique, pas pour sortir d'une crise ouverte. C'est donc un peu différent.
M.L.: Il y a différents types de médiateurs. Certains ont des missions longues, d'autres des missions ponctuelles liées à une crise. Ils n'ont pas tous les mêmes prérogatives. Dans le cas de la Guadeloupe, ils interviennent pour plutôt pour permettre au dialogue de se poursuivre. Dans le cas des enseignants-chercheurs, la médiatrice est également chargée de faire des propositions.

Comment expliquez-vous dans le cas présent que la parole du gouvernement ne puisse plus être écoutée?

P.A.: C'est un phénomène qui relève de la sociologie de groupes particuliers. Dans l'enseignement supérieur, par exemple, les syndicats ne sont pas très représentatifs. Les consulter ne pouvait suffire. D'autant qu'avec Internet, les rumeurs sur les projets de réformes se propagent encore plus vite. Quant à la Guadeloupe, il y a un phénomène d'insularité et un particularisme à prendre en compte.

N'y avait-il pas d'autres choix pour le pouvoir en place que de nommer des médiateurs dans ces dossiers?

M.L.: Un recul apparaîtrait contraire à l'image du Président, qui a fait de la réforme un axe majeur de son mandat. La nomination de médiateurs permet ainsi à l'Elysée de reprendre la main là où les ministres ont échoué. Le fait de nommer Marin Karmitz à la tête d'une conseil de la création artistique s'inscrit dans la même logique vis-à-vis de Christine Albanel (ministre de la Culture, ndlr). Parfois, cela se passe au sein même du gouvernement, comme le fait de retirer la jeunesse à Bernard Laporte pour la confier à Martin Hirsch.

N'aurait-il pas mieux valu remanier davantage le gouvernement en début d'année?

M.L.: Non car cela signifierait que les ministres servent à quelque chose. On reste là dans un pouvoir très élyséen.