Les chantiers de la majorité en 2009

POLITIQUE - Institutions, audiovisuel, logement, travail du dimanche, plan de relance, le gouvernement et les Parlementaires attaquent une année chargée...

La fin d'année 2008 a été agitée sur les bancs de l'Assemblée et le calendrier législatif chamboulé. La rentrée 2009 promet d'être toute aussi houleuse et chargée. Plusieurs projets ou propositions de loi doivent être examinés par le Parlement. 20minutes.fr fait le point.

Le projet de loi sur l’audiovisuel public
Adopté à l'Assemblée, ce projet de loi ô combien polémique doit être examiné au Sénat début 2009. Les sages pourraient bien se montrer sévères avec le texte voté par les députés. Ils n'ont pas trop apprécié, en effet, que la publicité soit supprimée sur France Télévisions à partir du 5 janvier alors que la loi est toujours en discussion. «C’est vrai qu’il est un peu désagréable d’avoir à débattre d’une réforme qui est déjà engagée. Je reconnais que, sur le plan institutionnel, nous sommes un peu en porte-à-faux», avait déclaré Jean-Pierre Raffarin en décembre.

Le projet de loi sur le logement
Le projet Boutin, ardemment débattu en octobre dans un Sénat redevenu vigoureux, a été décommandé fin 2008 et repoussé à janvier 2009. Nicolas Sarkozy entendait ainsi privilégier au départ l'examen de la loi sur le travail du dimanche... Examen qui a finalement été repoussé lui aussi à début 2009 pour calmer les esprits. La ministre Christine Boutin s’était dite «catastrophée» de ce ralentissement. Son projet de loi prévoit notamment l'extension de la maison à 15 euros aux appartements.

La proposition de loi sur le travail du dimanche
C'est sur un texte largement édulcoré que vont continuer à plancher les députés en janvier. Après la fronde d'une partie des députés UMP, attachés à l'idée du dimanche chômé, un compromis a été trouvé au sein de la majorité: l'ouverture des magasins ne sera autorisée que dix dimanches et les zones touristiques qui bénéficient de dérogation seront élargies, pas plus. L'examen du texte s'annonce en tout cas rude et long, plus de 4.000 amendements ayant déjà été déposés par l'opposition.

Le plan de relance
Alors que les chiffres du chômage du mois de novembre sont alarmants, le plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros annoncé par Nicolas Sarkozy au début du mois sera soumis dès «après le 5 janvier» à l'Assemblée nationale. Il se décompose en deux textes législatifs, un projet de loi de finances rectificative 2009 et un projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements.

Le projet de loi sur la réforme de l'hôpital
L'année 2008 s'est terminée par une polémique sur le fonctionnement de l'hôpital, après la mort du petit Yliès à la suite d'une erreur médicale et d'un homme de 57 ans, qui a attendu six heures avant d'être accueilli en service de réanimation. Selon Roselyne Bachelot, la réforme de l'hôpital qui sera présentée en janvier au Parlement permettra justement une meilleure régulation par «un pilotage régional unifié» aux mains des futures Agences régionales de Santé (ARS). Les syndicats hospitaliers ne le voient pas de cet oeil, qui dénoncent un manque de moyens et de personnel.

Le projet de loi sur la réforme des institutions
Après la révision de la Constitution en juillet dernier, les parlementaires vont s'attaquer au deuxième volet de la réforme des institutions: il s'agit du projet de loi organique, qui va fixer le cadre de la modification des règlements des deux chambres. Les débats commenceront le 13 janvier, mais les socialistes ont déjà prévenu qu’ils s’y rendraient le couteau entre les dents. Le gouvernement veut en effet mettre en place une procédure d’examen simplifiée pour les textes à faible portée juridique et surtout un «crédit temps», accordé aux groupes politiques. L'opposition l'accuse de vouloir la museler. La majorité dénonce l'obstruction des débats. La bataille s'annonce rude. >> Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le projet de loi pénitentiaire
L'examen du texte de Rachida Dati a été repoussé à début 2009, alors qu'il avait été présenté en Conseil des ministres en juillet. Le climat explosif dans les prisons, entre surpopulation et vague de suicides, semble avoir fait reculer le gouvernement. Le projet de loi Dati tend justement à mettre un frein à l’incarcération, encouragée par les peines planchers, grâce au développement du bracelet électronique et de l'assignation à résidence pour les personnes en attente de jugement ou condamnées à de courtes peines. Insuffisant pour les syndicats. «Il n'y a rien dans ce projet qui permette de lutter contre la surpopulation carcérale, s'insurge Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM). L'assignation à résidence existe depuis 1970.»