Des amendements pour défendre le droit à l'amendement?

POLITIQUE - La bataille de l'opposition sur un projet de loi visant à limiter les débats au Parlement s'annonce rude...

Ce n'est encore qu'un projet de loi. Mais la bataille dans l'hémicycle s'annonce déjà rude. Car c'est justement de cela dont il s'agit: la réforme du travail législatif, présentée mercredi en Conseil des ministres, tend à limiter les débats au Parlement et surtout le droit à l'amendement.

Ce projet de loi découle de la réforme de la Constitution adoptée en Congrès à Versailles le 21 juillet. Si celle-ci donne plus de pouvoir au Parlement, le texte présenté mercredi prévoit plusieurs restrictions: il propose de limiter la durée des débats, en instaurant un «crédit-temps», limitant le temps de parole des groupes. Il suggère également la possibilité d'une «procédure d'examen simplifiée» qui prévoit que «le texte adopté par la commission est seul mis en discussion, sauf amendement du Gouvernement ou de la commission». Enfn il prévoit de «déterminer les conditions dans lesquelles les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion».

«Eviter le blocage» des assemblées

En clair, la majorité, à commencer par le président (UMP) de l'Assemblée, y voit un moyen «d'éviter le blocage» des assemblées, actuellement à l'œuvre par l'opposition sur le projet de loi sur l'audiovisuel et bientôt sur le travail du dimanche.

«Avec la disparition du 49-3», qui permet l'adoption d'un texte sans vote, et dont l'usage est désormais limité par la réforme constitutionnelle, «il faut éviter le blocage du travail et de l'institution parlementaire par le dépôt de milliers d'amendements», a fait valoir Bernard Accoyer.

«Un bâillonnement» de l'opposition

Le PS a aussitôt dénoncé un «bâillonnement» de l'opposition. En signe de protestation, le député PS Arnaud Montebourg a quitté mercredi une réunion de la commission de réforme du règlement de l'Assemblée, dont il est membre. De leur côté, la numéro 1 du PS, Martine Aubry, et les présidents des groupes PS à l'Assemblée et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, ont directement saisi Nicolas Sarkozy pour lui demander de supprimer ces articles.

Ils sont «inacceptables et contredisent votre volonté affichée de revaloriser le Parlement et de rééquilibrer les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif», ont écrit les trois responsables PS dans une lettre commune au président de la République.

Larcher se veut rassurant

Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, s'est voulu rassurant en affirmant jeudi que le droit d'amendement était «sacré» et «fondamental». «Une des intentions de la réforme de la Constitution était bien de garantir des droits à l'opposition. C'est naturellement le droit d'amendement pour chaque parlementaire, permettre à l'opposition de s'exprimer en commission et en séance publique», a-t-il assuré.

Le projet de loi doit être examiné début janvier par les députés et fin janvier par le Sénat.