La justice s'invite dans l'imbroglio électoral du Parti socialiste

POLITIQUE - Une secrétaire de section du PS à Lille a d'ores et déjà déposé plainte contre X après...

Le camp Royal avait menacé de le faire, une secrétaire de section du PS à Lille l'a fait: elle a déposé plainte contre X après qu'un vote blanc a été comptabilisé en un vote pour Martine Aubry par la fédération du Nord. Elise Ovart-Barrate, pourtant signataire de la motion Aubry, a déposé plainte au pénal pour faux en écriture dimanche à Paris.

Des recours comme celui-ci, il risque d'y en avoir plusieurs dans une élection qui n'en finit pas de diviser. Manuel Valls, proche de Ségolène Royal, a ainsi fait part dimanche de son intention de déposer une plainte pour «faux en écriture».

La commission de récolement n'a «pas de valeur contraignante»

Tout dépendra du résultat final sur lequel réussiront à se mettre d'accord les membres de la commission de récolement, convoquée lundi et mardi pour faire le point sur les contentieux. Et surtout de la décision du Conseil national convoqué mardi soir, seul habilité à décider en dernière instance du nom de la gagnante.

En effet, «la commission de récolement ne figure pas dans les statuts du PS et n'a donc pas de valeur contraignante», explique à 20minutes.fr François Gilbert, avocat qui exerce notamment en droit électoral. Selon lui, «cette commission a été convoquée afin qu'un organe qui ait l'air un peu indépendant procède à un nouveau décompte et surtout parce qu'il n'est pas clairement indiqué que la commission nationale des conflits, qui elle figure dans les statuts, peut statuer sur les litiges en matière d'élection interne.

Et pour cause, lorsque Lionel Jospin a instauré l'élection au suffrage direct des militants en 1995 (jusqu'en 1993, le conseil national élisait le premier secrétaire), le premier secrétaire était loin d'imaginer qu'un second tour puisse avoir lieu. Le candidat à la direction du parti émanant traditionnellement de la motion majoritaire au congrès l'ayant précédé...

La plainte au pénal non suspensive

Les proches de Ségolène Royal, qui envisageaient de recourir à la justice si le conseil national officialisait l'élection de Martine Aubry, semblaient toutefois moins décidés, ce lundi matin, à mettre cette menace à exécution, selon «Le Monde». Daniel Vaillant, président de la commission de récolement, a estimé que «ce serait une rupture de plus». «Je ne crois pas que la judiciarisation de la vie interne du Parti socialiste soit la solution», a-t-il estimé ce lundi.

Par ailleurs, la plainte au pénal pour faux en écriture «peut aboutir à une condamnation à une amende ou à une peine de prison, mais ne sera pas suspensive quant au résultat de l'élection et n'aura donc aucune incidence sur le processus de désignation du premier secrétaire», explique François Gilbert. «Il faudrait pour cela qu'une action au civil soit engagée devant le tribunal de grande instance, fondée sur la méconnaissance des statuts, qui constituent un contrat liant le PS à ses adhérents», ajoute-t-il. Une décision à ce niveau permettrait éventuellement de réorganiser une nouvelle élection ou de publier de nouveaux résultats.