La commission de récolement du Parti socialiste, qu'est-ce que c'est?

PRATIQUE - Qu'est-ce qu'elle fait, qui y siège...

Toute la journée de lundi, la désormais fameuse «commission de récolement» a siégé pour statuer sur les accusations de fraudes et autres contestations. Mais au fait c'est quoi une commission de récolement?

Un récolement qu'est ce que c'est?

Son nom est emprunté au vocabulaire juridique, en usage notamment chez les huissiers et dans les musées. Venu du latin «recolere» (repasser dans son esprit, examiner) indiquent les dictionnaires (Larousse, Robert, de termes juridiques...), le récolement s'applique aux vérifications des listes de meubles établies dans le cadre de saisie-vente.

Concernant le PS, il s'agit d'examiner les procès-verbaux litigieux des élections organisées le 21 novembre dans les fédérations socialistes pour départager Martine Aubry et Ségolène Royal, candidates à la direction du parti.

Cette commission de récolement ne figure pas dans les statuts du PS. Selon François Gilbert, avocat qui exerce notamment en droit électoral, «elle a été convoquée afin qu'un organe qui ait l'air un peu indépendant procède à un nouveau décompte et surtout parce les litiges en matière d'élection interne ne figurent pas dans les attributions de la commission nationale des conflits, qui, elle, figure dans les statuts». 

Qui compose cette commission?

Elle est présidée par Daniel Vaillant, secrétaire national du PS proche de Lionel Jospin et ancien ministre de l'Intérieur, et animée par Philippe Bonefoy, président du bureau national des adhésions et homme du contentieux au PS. Tous deux ont été partisans au dernier Congrès de la motion de Bertrand Delanoë, soutenue par le premier secrétaire sortant François Hollande.

Elle réunit trois représentants de chacune des deux candidates ainsi que deux représentants de Benoît Hamon, présents comme observateur.

Ségolène Royal est représentée par son avocat et membre du PS, Jean-Pierre Mignard, le sénateur de Paris David Assouline, et un délégué de la fédération des Bouches-du-Rhône, Jean-David Ciot.

Martine Aubry par Christophe Borgel, mandataire de la maire de Lille, David Lebon, conseiller municipal de Chartres, et Pascale Boitard, membre du bureau national du PS.

Benoît Hamon par Stéphane Bretout, membre de la commission nationale des conflits, et Roberto Amaro, membre du bureau national des adhésion.

La direction du PS est également représentée par Bruno Le Roux, secrétaire national aux élections, Kader Arif, secrétaire national aux fédérations, tous deux partisans de la motion Delanoë, et Isabelle Sima, permanente du PS en charge des fédérations.