Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire le 22 septembre

POLITIQUE - Le dossier examiné sera celui du RSA. Objectif: faire vite avant l'entrée en vigueur de la réforme des institutions...

Le président Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre, dans un décret communiqué vendredi à l'AFP par l'Assemblée nationale. Le chef de l'Etat a donc suivi la proposition de François Fillon de fixer une date dès la rentrée.

Projets de loi sur les revenus du travail et le RSA

Signé du Lavandou et daté du 1er août, le décret du président de la République précise que «l'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi en faveur des revenus du travail et généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion». Ce dernier texte sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

Faire vite

Le gouvernement doit agir en urgence avant l’entrée en vigueur de la réforme de la Constitution, le 1er mars 2009. A cette date, il ne contrôlera plus intégralement l’ordre du jour du Parlement et un délai de six semaines sera nécessaire entre le dépôt d’un projet de loi et son examen à l’Assemblée.

Une fois saisi de cette «proposition», c’est au chef de l’Etat de convoquer le Parlement par décret. Fait rarissime — le précédent remonte à 1968 — cette convocation est prévue alors que le Sénat aura fait l’objet, le 21 septembre, d’un renouvellement partiel. Il ne siégera donc pas à cette session extraordinaire. Sa session débutera normalement le 1er octobre avec l’élection d’un nouveau président. L’Assemblée nationale, elle, siégera à compter du 22 septembre alors que sa session ordinaire devait débuter le 7 octobre avec, notamment, l’examen du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement.