Les vacances des députés risquent bien d'être écourtées

POLITIQUE - François Fillon a proposé une session extraordinaire du Parlement à compter du 22 septembre…

La perspective d’une session extraordinaire du Parlement à la rentrée se précise. Evoquée par une source parlementaire mardi, elle a été clairement proposée à Nicolas Sarkozy par le Premier ministre ce jeudi.

«Après avoir consulté les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre», indique un communiqué de Matignon.

Projets de loi sur les revenus du travail et le RSA

Objectif: «Engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social». A savoir, le projet de loi sur l’intéressement et la participation et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion. Ce dernier texte sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

François Fillon justifie cette urgence par «la priorité qui s’attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d’achat des salariés et la reprise d’activité des personnes sans emploi».

Aller vite avant l’entrée en vigueur de la réforme de la Constitution

Mais il semble que le gouvernement veuille surtout mettre les bouchées doubles avant l’entrée en vigueur de la réforme de la Constitution le 1er mars 2009. A cette date, le gouvernement ne contrôlera plus intégralement l’ordre du jour du Parlement et un délai de six semaines sera nécessaire entre le dépôt d’un projet de loi et son examen à l’Assemblée.
 
Une fois saisi de cette «proposition», c’est au chef de l’Etat de convoquer le Parlement par décret. Fait rarissime — le précédent remonte à 1968 — cette convocation est prévue alors que le Sénat aura fait l’objet, le 21 septembre, d’un renouvellement partiel. Il ne siégera donc pas à cette session extraordinaire. Sa session débutera normalement le 1er octobre avec l’élection d’un nouveau président. L’Assemblée nationale, elle, siégera à compter du 22 septembre alors que sa session ordinaire devait débuter le 7 octobre avec, notamment, l’examen du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement.

Protestations de députés

Des députés ont déjà protesté contre cette convocation. A l’UMP, Marc Laffineur, vice-président de l’Assemblée nationale, a jugé «précipité d’avancer la date de la rentrée parlementaire, car il faut laisser aux députés et aux sénateurs le temps d’expliquer à leurs électeurs le travail colossal effectué depuis un an». «Je pense que c’est une manière de mépris pour l’Assemblée nationale et c’est totalement contraire aux engagements qui avaient été pris par la réforme des institutions», a estimé pour sa part Noël Mamère (Verts).

Martine Billard, députée (Verts) de Paris, a également jugé ce jeudi que «les conditions réelles d’examen des textes» seraient «une fois de plus peu conformes à une démocratie digne de ce nom».