Projets de loi pénitentiaire, outremer et logement pour le dernier Conseil des ministres

POLITIQUE - A l'approche de la trêve estivale, les ministres se sont attaqués à trois dossiers...

A l’approche de la trêve estivale, le dernier Conseil des ministres, lundi, s’est attelé à trois dossiers phare pour la rentrée. Au programme: développement économique de l'outre-mer, projet de loi pénitentiaire et mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Outre-mer

Pour développer l’économie de l’outre-mer, le secrétaire d’Etat chargé Yves Jego mise sur un plan quinquennal de 10 milliards d’euros. Son but: lutter contre le chômage et favoriser l’accès au logement pour les 2,5 millions de Français qui vivent dans les départements et les collectivités d’outre-mer. La loi ne devrait être votée qu’à la fin de l’année.

Justice

Très attendu, le projet de loi pénitentiaire de Rachida Dati se pose comme un moyen de désengorger les prisons, dont le taux d’occupation actuel est de 126%, un record. Comme alternative à la détention, qui, pour les délits les moins graves, n’interviendrait qu’en dernier recours, la garde des Sceaux mise notamment sur le bracelet électronique. Le texte devrait être présenté d'ici la fin de l'année au Parlement.

Logement

C’est l’autre «gros» dossier au menu du Conseil des ministres. Christine Boutin, ministre du Logement, présente un projet en quatre points: construire plus de logements, favoriser l’accession à la propriété des foyers les plus pauvres, élargir l’accès au parc HLM et lutter contre l’habitat insalubre. Le texte se décline en 26 articles, dont le plus emblématique, la maison à 15 euro par jour, a été mis en œuvre. Son projet de loi sera débattu le 14 octobre au Sénat.

Frénésie

Autant dire que le Conseil de ministres a été chargé. Il faut dire que la trêve estivale, à la fin de la semaine, et la réforme des institutions poussent les ministres à la frénésie. Les textes présentés lundi matin seront débattus à l’automne. Soit avant la mise en œuvre de la réforme des institutions qui prévoit une marge de manœuvre réduite pour le gouvernement, à l’initiative des lois. A partir de 2009, un délai de six semaines sera nécessaire entre le dépôt d’un projet de loi et son examen à l’Assemblée. Un temps de réflexion qui s’accompagne d’un autre changement majeur: à compter de cette date, le gouvernement ne contrôlera plus intégralement l’ordre du jour du Parlement.