La Constitution de la Vème République a déjà été modifiée 23 fois

POLITIQUE Si le Congrès vote lundi la réforme des institutions, ce sera la 24e modification du texte qui fonde la Vème République...

V.G. (avec agence)

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3 juin 1967: Deux jours avant le début de la guerre des Six-Jours, le président français Charles de Gaulle décrète un embargo sur les armes, interrompant la coopération militaire très active avec Israël. En novembre, il déclare, provoquant la colère de l'Etat hébreu: "Ce peuple d'élite, sûr de lui-même et dominateur".

3 juin 1967: Deux jours avant le début de la guerre des Six-Jours, le président français Charles de Gaulle décrète un embargo sur les armes, interrompant la coopération militaire très active avec Israël. En novembre, il déclare, provoquant la colère de l'Etat hébreu: "Ce peuple d'élite, sûr de lui-même et dominateur". — AFP/Archives

Depuis son adoption en 1958, la Constitution n'a pas cessé d'être modifiée. Si le Congrès vote lundi la réforme des institutions, ce sera la 24e modification du texte qui fonde la Vème République, et accessoirement une des plus ambitieuses.

Le scrutin qui s'annonce au Congrès sera le plus serré de l'histoire de la Ve République. Le vote le plus étroit depuis 1958 remonte à octobre 1974 sur l'extension de la saisine du Conseil constitutionnel (64,1%, soit 31 voix d'avance).

Révisions votées par référendum:

  • 6 novembre 1962: le général De Gaulle instaure l'élection du président de la République au suffrage universel direct, conséquence du référendum du 28 octobre
  • 2 octobre 2000: le quinquennat est instauré par Jacques Chirac après les Français aient voté le 24 septembre
Révisions votées par le Congrès:
  • 20 décembre 1963: modification des dates des sessions parlementaires
  • 21 octobre 1974: élargissement des possibilités de saisine du Conseil constitutionnel
  • 14 juin 1976: conditions de l'élection du président de la République en cas de décès ou d'empêchement d'un candidat
  • 23 juin 1992: modifications constitutionnelles destinées à permettre la ratification du traité de Maastricht
  • 19 juillet 1993: réforme du Conseil supérieur de la magistrature et modification de la responsabilité pénale des membres du gouvernement
  • 19 novembre 1993: réforme des conditions du droit d'asile selon la politique de coopération européenne prévue par le traité de Schengen
  • 31 juillet 1995: extension du champ du référendum, session parlementaire unique, immunités parlementaires, abrogation des articles sur l'ex-Communauté
  • 19 février 1996: création des lois de financement de la sécurité sociale
  • 6 juillet 1998: dispositions transitoires sur la Nouvelle-Calédonie
  • 18 janvier 1999: modifications préalables à la ratification du traité d'Amsterdam
  • 28 juin 1999: ratification de la Cour pénale internationale et inscription de la parité hommes-femmes
  • 17 mars 2003: organisation décentralisée de la République et inscription du mandat d'arrêt européen
  • 28 février 2005: révision de la Constitution pour permettre le référendum sur le projet de traité constitutionnel européen qui sera rejeté le 29 mai
  • 28 février 2005: inscription dans la Constitution du «principe de précaution» défini dans la Charte de l'environnement
  • 19 février 2007: triple révision portant sur le gel du corps électoral de Nouvelle-Calédonie à son niveau de 1998 pour les élections territoriales de 2009 et 2014, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort
  • 4 février 2008: révision préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne
Révision spécifique:
  • 4 juin 1960: ce fut la première révision de la Constitution, votée par le Parlement selon une procédure spécifique (supprimée depuis) pour rendre compatible l'indépendance des Etats africains avec leur appartenance à la Communauté constituée avec la France

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