L'Assemblée rend obligatoire le référendum pour l'entrée de la Turquie

UNION EUROPEENNE - Une disposition adoptée dans le cadre du projet de réforme des institutions...

L'Assemblée nationale a ajouté ce jeudi une disposition au projet de réforme des institutions, rendant le référendum obligatoire pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, ce qui concerne notamment la Turquie.

Cette disposition a été entérinée par 48 voix contre 21. Le projet initial du gouvernement supprimait le référendum obligatoire pour toutes les demandes de nouvelles adhésions pour donner le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum.

Le référendum obligatoire avait été décidé par l'ancien président Jacques Chirac, qui avait fait mofifier la Constitution en ce sens, peu avant le référendum sur la Constitution européenne en mai 2005.

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Son successeur Nicolas Sarkozy s'était à plusieurs reprises engagé à organiser un référendum si la question de l'entrée de la Turquie se posait pendant sa présidence.

Ses promesses n'avaient toutefois pas calmé les craintes des adversaires de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, une quarantaine de députés UMP, qui ont menacé de voter contre l'ensemble de la réforme des institutions si l'organisation d'un référendum, pour le cas d'Ankara, n'était pas inscrite noir sur blanc dans la Constitution.