Le gouvernement compte "sortir définitivement du carcan des 35 heures", sans toucher à la durée légale du travail, en allant au-delà des modifications acceptées par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME dans leur "position commune", au risque d'un co...
Le gouvernement compte «sortir définitivement du carcan des 35 heures», sans toucher à la durée légale du travail, en allant au-delà des modifications acceptées par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME dans leur «position commune», au risque d'un conflit avec les syndicats.
Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a déclaré mercredi à l'AFP qu'il allait «falloir mobiliser les salariés» contre le projet gouvernemental de modifier la législation sur les 35 heures, lors d'une action intersyndicale envisagée «courant juin». La CFDT a pour sa part estimé mercredi que le gouvernement «renie ses engagements» pour la transcription de la position commune sur la représentativité syndicale, exprimant son «profond désaccord» sur le temps de travail et s'inquiétant de «détériorations graves de la vie au travail».
Dans «Le Monde» à paraître jeudi, François Chérèque (CFDT) estime que «le gouvernement choisit de s'affronter à la CFDT et la CGT» et les pousse «à réagir simultanément sur le temps de travail et les retraites» dans «une mobilisation globalisante». La présidente du Medef, Laurence Parisot, a également demandé le respect du texte signé. Le PS, qui ne veut pas voir «sauter le dernier verrou de la réglementation sur la durée du travail», a aussi demandé sa «stricte transposition» dans la loi.
Xavier Bertrand a expliqué mercredi que son projet de loi sur la démocratie sociale «fera une large place à la négociation dans l'entreprise et à la simplification». «Ces nouvelles souplesses seront négociées avec les partenaires sociaux dans les entreprises et permettront de sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures», selon le ministre du Travail. Car si Nicolas Sarkozy a «définitivement» exclu mardi l'abandon de la durée légale hebdomadaire de travail de 35h voulue par des députés UMP, le président de la République a souhaité supprimer «tous les verrous qui empêchaient les Français de travailler».
Les syndicats n'ont «pas voulu réellement se saisir de ce sujet»
Le gouvernement veut ainsi aller plus loin dans son projet de loi que la «position commune»sur la représentativité syndicale, qui permet à titre expérimental (article 17) de relever les contingents d'heures supplémentaires par accords majoritaires en entreprise. Le texte de l'avant-projet transmis aux partenaires sociaux maintient certes la durée légale du travail, mais permet de renégocier en entreprise d'autres modalités concrètes des 35H -repos compensateurs, règles de modulation du temps de travail, forfaits annuels ou journaliers, etc- sans nécessairement un accord majoritaire.
Or, dès lundi, Bernard Thibault (CGT) et François Chérèque (CFDT) avaient mis en garde «solennellement» le gouvernement contre «l'adoption en catimini» de «mesures de déréglementation du temps de travail». Les syndicats se réunissent jeudi soir pour en discuter. Décidé à aller vite, le gouvernement compte présenter son projet de loi au conseil des ministres courant juin, en vue d'une première lecture au Parlement avant mi-juillet. Comme justification, Xavier Bertrand reproche aux partenaires sociaux de n'avoir «pas voulu réellement se saisir de ce sujet».
Avec agence