L'Assemblée autorise le Président à venir devant le Congrès

POLITIQUE - Les députés examinent le projet de loi de réforme des institutions...

L'Assemblée nationale a autorisé ce lundi, dans le cadre du projet de réforme des institutions, le président de la République à venir s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Tous les députés de gauche ont voté contre, de même qu'une partie des élus UMP.

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Les députés ont modifié le projet de loi initial, qui prévoyait d'accorder un droit d'expression du chef de l'Etat devant le Congrès ou devant l'une ou l'autre des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). Aucune périodicité pour sa prise de parole devant le Congrès n'est stipulée.

Selon le texte voté à l'initiative du président UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann, le discours du président devant le Congrès sera suivi d'un débat sans vote, en dehors de la présence du chef de l'Etat.

Une série d'amendements avaient été déposés par chacun des groupes de gauche pour ne pas autoriser le chef de l'Etat à s'exprimer devant le Parlement. Des amendements identiques étaient défendus par des députés UMP, notamment François Goulard, Bernard Debré et Jacques Myard. Il ont tous été rejetés.

«L'obliger à rester l'obligerait à répondre»

Un amendement de François Bayrou (MoDem) et un autre du Nouveau Centre demandant que le débat ait lieu en présence du chef de l'Etat ont également été rejetés.

«L'obliger à rester l'obligerait à répondre», a estimé Jean-Luc Warsmann. «Or, on ne change pas l'équilibre des institutions, on les modernise».