Vers un hyperparlement?

INSTITUTIONS - Comment Nicolas Sarkozy souhaite renforcer le pouvoir des députés et sénateurs…

«C'est une révolution.» Selon le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, le renforcement des pouvoirs du Parlement, proposé par Nicolas Sarkozy, n'est pas un simple toilettage institutionnel. A hyperprésident, hyperparlement? Revue de détail des réformes qui devraient faire du Parlement davantage qu'une simple chambre d'enregistrement des mesures souhaitées par l'exécutif.

- examen des lois amendées: selon Dominique Chagnollaud, c'est LA réforme majeure. Jusqu'à aujourd'hui, les lois étaient examinées sur la base du projet de loi gouvernemental. La réforme propose que ce soit la version amendée en commission parlementaire qui serve de base au vote dans l'Hémicycle, sauf pour les projets de révision constitutionnelle, le budget et le financement de la Sécu. Ce qui donnera beaucoup plus d'importance au travail des parlementaires et forcera le gouvernement à batailler pour trouver un accord avec sa propre majorité.

- plus de temps pour travailler: sauf en procédure d'urgence, l'examen d'un texte en première lecture ne pourra intervenir qu'après le délai d'un mois après son dépôt et 15 jours après sa transmission à la seconde assemblée. Ce qui permet aux parlementaires d'amender à leur aise le projet de loi.

- le contrôle de l'ordre du jour: jusqu'à aujourd'hui, seule une journée par mois est consacrée à l'ordre du jour souhaité par les parlementaires. L’article 45 de la Constitution autorise le gouvernement à faire passer en premier les textes qu’il juge prioritaire. La réforme permettra aux parlementaires de maîtriser la moitié de son ordre du jour (deux semaines de séance sur quatre par mois).

- usage limité du «49-3»: très utilisé, le «49-3» permet au gouvernement de faire voter un texte en bloc sans amendement possible à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. Une sorte de chantage utilisée plus de 80 fois depuis 1958. Il sera désormais limité au budget de l'Etat, au budget de la Sécu et à «un autre texte par session».

- avis sur les nominations présidentielles: un «avis» sur les nominations les plus importantes sera donné par les parlementaires. Un peu sur le modèle américain dans lequel le Congrès va jusqu'à approuver la nomination des secrétaires d'Etat.

- autorisation de faire la guerre: lorsqu'une intervention militaire extérieure dépassera six mois, le gouvernement soumettra sa prolongation à l'autorisation du Parlement. En cas de refus du Sénat, c'est l'Assemblée nationale qui statuera définitivement. Une réforme qui fait suite à la polémique sur la décision de Nicolas Sarkozy de renforcer les forces françaises en Afghanistan.

- une meilleure représentativité du Sénat: la chambre haute devra assurer la représentation des collectivités territoriales «en fonction de leur population». Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui où la population rurale est surreprésentée. Mais les nouvelles modalités de désignation des sénateurs, élus au suffrage universel indirect, restent à définir. Et fera l'objet d'une âpre bataille avec l'opposition.

- autorisation de faire entrer un nouvel Etat dans l'UE: Jacques Chirac avait imposé qu'elle se fasse uniquement par voie référendaire. Le Parlement pourrait également bénéficier de ce pouvoir. Une question sensible politiquement s'agissant de la Turquie.

- un statut pour l'opposition: concrètement, personne ne sait vraiment ce que cela recouvre. Mais la volonté d'accorder plus de pouvoirs à l'opposition parlementaire s'est déjà manifestée par le fait que la présidence de la commission des Finances lui est accordée depuis juin. Parmi les mesures proposées, l'opposition doit également pouvoir imposer son ordre du jour une fois par mois.

Pour voir l'animation de la réforme et ce que souhaiterait introduire le PS, cliquez ici...