Le Sénat adopte le texte sur les OGM avec un seul amendement

POLITIQUE - Les groupes PS et PCF au Sénat ont quitté le débat pour protester contre la volonté du gouvernement d'obtenir un vote conforme à celui des députés…

Le Sénat a adopté le texte sur les OGM, en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi. Plus tôt, Jean-Louis Borloo avait appelé les sénateurs à un «vote conforme» à celui des députés, sauf l'article 1er comportant l'amendement Chassaigne, qui vise à préserver les zones AOC. Une directive qui n’a pas plu au PS et au PCF, dont les sénateurs ont quitté l'hémicycle en signe de protestation.

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C'est à l'article 1er du projet de loi que figure l'amendement du député communiste André Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant que les organismes génétiquement modifiés «ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect (...) des filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés(...)».

Cet amendement a été corrigé par les sénateurs, à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) qui, avec le soutien du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a fait voter une précision: «La définition du "sans organismes génétiquement modifiés" se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire.» Or, l’Union européenne n'a encore adopté en la matière aucune définition, se bornant à fixer un seuil de tolérance de 0,9% d’OGM dans un produit au-delà duquel la mention OGM doit obligatoirement apparaître sur l’étiquette.

Le rapporteur a expliqué que son amendement, adopté par 185 voix contre 120 - celles de la gauche -, visait à «rendre conforme au droit européen», «l'ajout» proposé par André Chassaigne. «Cet amendement ne supprime pas cet ajout mais il le dévitalise totalement», a protesté Marie-Christine Blandin (Verts). Prenant acte du fait que, selon le voeu de M. Bizet et du gouvernement, cet amendement serait le seul à être adopté au Sénat, Jean-Marc Pastor (PS) a annoncé que son groupe «ne continuerait pas à participer à un débat fantoche». Et Gérard Le Cam (PCF) de lui emboîter le pas: «Il n'y a pas de démocratie dans ce pays», a-t-il protesté.

Avec le départ des sénateurs socialistes et communistes, tous les autres articles du texte ont été définitivement adoptés sans modification par le Parlement. Seul l'article 1er, ainsi modifié, reviendra devant les députés pour une dernière lecture.