Sarkozy veut un nouveau préambule de la Constitution: est-ce «inutile et dangereux»?

DECRYPATGE - Les enjeux, les arguments pour et contre…

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un décret instituant le comité de réflexion chargé, sous la présidence de Simone Veil, de rédiger un nouveau préambule à la Constitution. Selon le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, des «nouveautés» seraient inscrites dans la Constitution telles que «la dignité de la personne humaine, l'égalité hommes-femmes, la diversité, la bioéthique». Un simple comité de plus? Qu'est-ce que cela signifie-t-il? Quelles conséquences? Notre décryptage.

Le préambule de la Constitution, c'est quoi?
Un petit texte dans lequel il est rappelé «l'attachement du peuple français» à la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (notamment le droit au travail et au logement) ainsi que les droits et devoirs de la Charte de l'environnement. Le contenu de ces textes ont ainsi une valeur constitutionnelle, c'est-à-dire qu'ils peuvent être opposés au législateur. Le Conseil constitutionnel ne s'en prive d'ailleurs pas pour censurer certaines lois. En clair, une loi ne peut pas être contraire à l'un des principes énoncés.

Est-ce la première fois que ce préambule pourrait être modifié?
Non, en 2004, la Charte de l'environnement y avait été ajoutée. En 1977, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, une commission présidée par Edgar Faure avait été mise en place pour «nettoyer» le texte. Elle y avait finalement renoncé.

Pourquoi vouloir inscrire de nouveaux droits?
La société évolue et de nouvelles questions se posent auxquelles les hommes politiques de 1789 ou de 1946 n'avaient pas à répondre: bioéthique bien sûr mais aussi respect des données personnelles dans la société numérique, pluralité des opinions politiques dans les médias, respect de la vie privée… A noter: l'égalité hommes-femmes, évoquée par Luc Chatel, fait déjà partie du «bloc de constitutionnalité» puisque le préambule de la Constitution de 1946 indique que «la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme».

Quelles inquiétudes existent autour de ce projet?
Pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, joint par 20minutes.f, le comité Veil «est inutile et dangereux». Inutile: de nouveaux droits sont d'ores et déjà créés par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Par exemple, le respect de la vie privée a été déduit du principe de liberté individuelle. La liberté du mariage, le droit de la défense, le droit à un procès équitable, la reconnaissance de la préservation de la dignité humaine sont autant d'exemples de droits qui ont acquis la même valeur juridique que les droits inscrits formellement dans le texte constitutionnel. Dangereux: les nouveaux droits pourraient s'opposer aux anciens. Par exemple, un droit à la diversité serait rival au principe d'égalité républicaine. «C'est un modèle de société qui est en jeu», clame Dominique Rousseau qui fait valoir que la devise liberté-égalité-fraternité n'a rien à voir avec liberté-diversité-fraternité. Il y voit même une manœuvre politique pour que certaines lois, voulues par Nicolas Sarkozy, ne puissent plus être censurées par le Conseil constitutionnel, comme l'avait été le paquet fiscal jugé discriminatoire. «De nouveaux droits seront utiles uniquement à ceux qui veulent engager la France dans un modèle libéral et non républicain», s'alarme Dominique Rousseau.

Que répondent les partisans des nouveaux droits?
Pour eux, de nouveaux droits viendraient compléter un vide juridique comblé jusqu'à aujourd'hui seulement «en creux» par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Sur le modèle des droits sociaux de 1946, il s'agirait davantage d'objectifs à valeur constitutionnelle que de droits civils à proprement parler. En clair: un droit à la diversité «ne serait pas un appel au communautarisme mais un moyen de créer un appel d'air et de reconnaître la légitimité d'intégration de certaines populations», explique le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud à 20minutes.fr. D'ailleurs, fait-il valoir, l'égalité hommes-femmes n'a pas abouti à l'instauration de quotas mais à des mesures qui facilitent l'égal accès des unes et des autres à certaines fonctions. «Le législateur garde une marge de manœuvre», espère-t-il. Mais reconnaît que le sujet est délicat. «Les nouveaux droits devront être rédigées d'une main tremblante.»