Le statut des députés, dossier brûlant qui divise l'Assemblée nationale

INSTITUTION Des groupes de travail, dont un dédié au statut des députés, planchent à l’Assemblée nationale pour moderniser l’institution…

Anne-Laëtitia Béraud

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François de Rugy, président LREM de l'Assemblée nationale, le 6 décembre 2017

François de Rugy, président LREM de l'Assemblée nationale, le 6 décembre 2017 — Jacques Witt / Sipa/SIPA

  • L’Assemblée nationale planche sur la modernisation de son fonctionnement.
  • Sept groupes de travail d’élus ont présenté leurs propositions ce mercredi, dont celles concernant le statut des députés.
  • La réduction du nombre de députés, engagement du président Emmanuel Macron, représente le dossier qui divise le plus.

L’Assemblée nationale phosphore sur la modernisation de son fonctionnement. La première étape de ce vaste chantier, confié à sept groupes de travail, a été présentée ce mercredi sous la houlette du président François de Rugy.

>> Toutes les propositions détaillées pour moderniser l'Assemblée nationale par ici

Le statut des députés, premier des sept chantiers* examiné ce mercredi, est aussi le plus sensible. Virginie Duby-Muller, présidente (LR) du groupe de travail, prévient d’ailleurs que les divergences entre les députés « n’ont pas permis d’arriver à un consensus sur toutes les propositions ». Reprenant les  engagements d’Emmanuel Macron devant le Congrès, le 3 juillet, le rapporteur (LREM) Yves Blein liste les propositions. Parmi elles, figurent l’inscription dans la Constitution de « la réduction du nombre de députés et de sénateurs de 30 % » avec le maintien des moyens alloués aux parlementaires, et « le plafonnement de rémunérations des parlementaires tirées des activités annexes (à 50 % du montant de l’indemnité parlementaire »).

« Travail en catimini »

La proposition de réduction du nombre de parlementaires fait éclater les premières oppositions dans la salle Lamartine. Clémentine Autain (La France insoumise) se dit « vent debout » contre cette idée. Celle-ci engendrerait des « super circonscriptions » et l’éloignement des citoyens, selon l’élue de Seine-Saint-Denis. Evoquant un travail des députés en « catimini » pour bouleverser la Constitution, la pique soulève un mouvement d’opposition. Rappelant que ce sont « des propositions », François de Rugy indique qu'« il n’y aura pas un consensus systématique sur toutes les propositions ».

Plusieurs députés de droite et de gauche se font aussi critiques. Annie Genevard (Les Républicains) questionne à propos de la représentation des territoires ruraux si une part de proportionnelle est introduite. Le socialiste David Habib, lui, lance hors micro les « magouilles » d’un futur redécoupage. « En Marche est en train d’organiser un vaste découpage électoral qui ne porte pas son nom », estime-t-il auprès de 20 Minutes un peu plus tard. « On réduit le nombre de circonscriptions, on instille de la proportionnelle, et au final on fait du charcutage en se parant des habits d’un nouveau monde qui aurait tourné le dos à des pratiques qui sont dénoncées collectivement », ajoute l’élu des Pyrénées-Atlantiques. « Ils ont repris tous les défauts de l’ancien monde et ils y ont ajouté ceux du nouveau monde », tranche-t-il.

« Fausse bonne idée »

« La baisse du nombre de parlementaires est évidemment la proposition la plus clivante et une fausse bonne idée », juge la socialiste Laurence Dumont. L’élue du Calvados cible ensuite la proposition sur le plafonnement des rémunérations que les députés tirent d’activités annexes. « La majorité n’a pas tranché en juillet dans la loi sur la confiance dans la vie politique la question suivante : Un député peut-il avoir oui ou non encore une activité de conseil ? Notre point de vue [chez les socialistes] c’est non. La majorité a alors refusé de mettre ce point dans le texte en juillet. Mais le mettra-t-elle dans de nouveaux textes ? Je n’ai pas eu de réponse claire de la majorité… », déplore cette ancienne vice-présidente de l’Assemblée.

Le communiste Sébastien Jumel se demande, lui, comment seront réunies les conditions politiques de révision de la Constitution (soit 3/5e des suffrages exprimés du Parlement). Léger énervement de François de Rugy, qui rétorque : « S’il y a une chose à changer, c’est dans les têtes des parlementaires que nous sommes de ne pas considérer que sur ces questions in fine c’est l’exécutif qui tranchera. Mes chers collègues, nous avons un certain nombre de prérogatives à exercer (…)».

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Le bureau de l’Assemblée, la plus haute instance collégiale de l’institution, prendra des décisions issues de ces travaux le 17 janvier. Quant aux propositions de réformes constitutionnelles, elles seront débattues avec le Sénat, qui planche de son côté sur la question, au cours du premier semestre 2018.

*Statut des collaborateurs, conditions de travail et statut des collaborateurs, procédure législative et droits de l’opposition, moyens de contrôle et d’évaluation, développement durable, démocratie numérique et participation citoyenne, ouverture de l’Assemblée nationale.