Fraude Fiscale: Le nom de Jean-Jacques Urvoas apparaît dans l'enquête visant Thierry Solère

SOUPÇONS L'enquête est toujours en cours mais des soupçons pèsent sur l'ancien Garde des Sceaux...

Laure Gamaury

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Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice pendant le quinquennat Hollande.

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice pendant le quinquennat Hollande. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

C’est une information du Canard enchaîné. L’hebdomadaire satirique affirme dans son édition à paraître mercredi, que Jean-Jacques Urvoas, l’ancien ministre de la Justice, de janvier 2016 à mai 2017, est soupçonné d’avoir directement transmis à Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine, anciennement LR, désormais LREM, une note judiciaire sur une enquête en cours concernant ce dernier.

En effet, le député et son épouse font l’objet d’une enquête préliminaire, diligentée donc par Catherine Denis, procureure du parquet de Nanterre, et non par un juge d’instruction indépendant. Ils sont soupçonnés de n’avoir pas payé une partie de leurs impôts sur le revenu entre 2010 et 2013.

Vers une saisine de la Cour de justice de la République ?

Ces soupçons de fraude fiscale étaient connus de Thierry Solère et de son épouse comme le confirme leur avocat Me Pierre-Olivier Sur au Parisien : il a reçu « un texte qui confirmait en tout point les informations qui avaient déjà été dévoilées par Le Canard enchaîné sans donner aucune conclusion sur ce qu’allait donner l’enquête préliminaire, ni sur la suite de la procédure. Recevant ce document, Thierry Solère n’a pas considéré que cela pouvait poser problème ».

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Or, d’après l’hebdomadaire satirique, la procureure de Nanterre a des obligations de transparence envers sa hiérarchie, au sommet de laquelle se trouve le ministre de la Justice. Et quand il était en poste à la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas aurait directement envoyé à Thierry Solère une synthèse concernant son affaire de fraude fiscale. Une perquisition menée le 26 juin dernier chez le député LREM, où son ordinateur et son téléphone portable ont été saisis, étaye cette hypothèse.

Le parquet de Nanterre a donc « saisi le procureur général de la Cour de cassation, seule juridiction habilitée à pouvoir saisir la Cour de justice de la République ». Si ces faits sont avérés, une saisine de ladite cour de justice pourrait se justifier.