Borrel, Sankara, Ben Barka: Un collectif réclame la réforme du «Secret défense»

CEDH Il entraverait les enquêtes et contreviendrait à la Convention européenne des droits de l’homme…

20 Minutes avec AFP

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg le 14 octobre 2014

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg le 14 octobre 2014 — FREDERICK FLORIN AFP

Des proches de personnalités disparues dans des circonstances mystérieuses, dont la veuve du juge Bernard Borrel, tué à Djibouti en 1995, ont réclamé ce mercredi la réforme du « Secret défense » qui « entrave » les enquêtes et « contrevient » à la Convention européenne des droits de l’homme.

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« Je me suis heurtée dès le départ, dès janvier 1996, au secret » autour de la mort du juge Borrel, dont le corps a été retrouvé calciné en octobre 1995, a lancé Elisabeth Borrel lors d’une conférence de presse du Collectif Secret Défense.

Macron a annoncé la « déclassification de tous les documents » sur Sankara

Le collectif compte entre autres le fils de Mehdi Ben Barka, opposant marocain enlevé à Paris en 1965, « Les Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon », journalistes de RFI tués au Mali en 2013, ou encore un réseau qui exige que toute la lumière soit faite sur l’assassinat de Thomas Sankara, l’ancien président burkinabé assassiné en 1987.

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En visite à Ouagadougou le 28 novembre, le président Emmanuel Macron a annoncé la « déclassification de tous les documents » relatifs à l’assassinat de Thomas Sankara, jusqu’ici couverts par le « Secret défense ». Un geste que Bruno Jaffré, de « Justice pour Sankara », a jugé « très satisfaisant » tout en « attendant de voir ce qu’il va effectivement se passer ».

« La législation actuelle est contraire » à la CEDH

Cette décision présidentielle, « éminemment politique », selon Jaffré, est rare. Et le mécanisme qui permet d’ordinaire d’accéder aux documents « Secret défense », permet d'« entraver » les enquêtes judiciaires, fustige le Collectif Secret Défense. Leur consultation est soumise à l’avis de la Commission du secret de la Défense nationale, autorité administrative indépendante qui est obligatoirement consultée lorsqu’une juridiction française fait une demande de déclassification.

A la suite de l’avis de la Commission, le ministre concerné peut, ou non, déclassifier les documents demandés. Or, a argué Elisabeth Borrel, la « législation actuelle est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », car la réponse fournie aux requérants « est la réponse politique du ministre ».

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Et de réclamer la mise en place d’une véritable « juridiction du Secret défense », pour éviter que les victimes et leurs proches « n’aillent à la Cour européenne des droits de l’homme et aient le mauvais rôle de faire condamner la France ». Le Collectif Secret Défense compte solliciter une réunion avec Macron et publier des propositions dans les prochains mois.