La Métropole de Lyon est-elle favorisée par le gouvernement?

POLEMIQUE L'adoption d'un amendement au budget 2018 en faveur de la métropole de Lyon a provoqué jeudi soir de la zizanie à l'Assemblée nationale...

C.G. avec AFP

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Gerard COLLOMB (Ministre de l'Interieur).
Seance des Questions au Gouvernement, Assemblee Nationale, Palais Bourbon, Paris, France, le 11 Octobre 2017.

Gerard COLLOMB (Ministre de l'Interieur). Seance des Questions au Gouvernement, Assemblee Nationale, Palais Bourbon, Paris, France, le 11 Octobre 2017. — SIPA

  • Six députés de la majorité présidentielle ont cosigné un amendement en faveur de la Métropole de Lyon, dont trois élus du Rhône.
  • Gérard Collomb, taxé de « Prince de Lyon », est accusé d’avoir voulu favoriser sa ville en catimini.

La Métropole de Lyon, si chère au ministre de l’Intérieur, serait-elle favorisée par le gouvernement ? C’est en tout cas ce que pensent bon nombre de députés, qui se sont insurgés jeudi contre l’adoption d’un amendement au budget 2018 en faveur du Grand Lyon. Si les élus de la République en Marche n’y ont vu aucun « clientéliste », les autres ont critiqué un passage « en catimini ».

Trois députés du Rhône parmi les cosignataires de l’amendement

Cette mesure a été cosignée par six députés issus de la majorité présidentielle, dont trois élus du Rhône, proches de Gérard Collomb, à savoir Thomas Rudigoz, ancien maire du 5ème arrondissement de Lyon et très lié à l’épouse du ministre, Bruno Bonnell qui était référent de LREM pendant la campagne présidentielle et Yves Blein.

Cet amendement vise à « allouer des ressources dynamiques supplémentaires » à la métropole de Lyon, en modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole.

« Corriger une anomalie fiscale »

Selon Thomas Rudigoz, l’objectif est de « corriger une anomalie fiscale » liée au « transfert de la compétence transport des départements vers les régions », prévu par la loi Notre et accompagné du « basculement de 25 points de la CVAE perçue par les départements au profit des régions ».

Or, « la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des compétences métropolitaines renforcées », plaident les auteurs de l’amendement.

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« En l’absence de tout transfert substantiel de compétences, la métropole de Lyon ne doit pas être soumise au transfert de recettes fiscales au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes », a plaidé l’ancien maire du 5ème arrondissement de Lyon.

Favorable à la mesure, le rapporteur général au Budget, Joël Giraud (LREM, issu du PRG), l’a fait retoucher, via un sous-amendement, pour « éviter toute rétroactivité ». Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire (LREM, ex-LR) a donné également un avis favorable, laconique.

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« Un privilège pour plaire au prince de Lyon »

Emilie Bonnivard (LR, Savoie) a dénoncé une mesure « grave » d'« exception lyonnaise » et « un cavalier budgétaire », créant « une rupture d’égalité entre Auvergne-Rhône-Alpes et toutes les régions françaises et à l’intérieur de la région » même.

« C’est un amendement de privilège pour plaire au prince de Lyon », l’ancien maire et ex-président de la métropole Gérard Collomb, a lancé son collègue Guillaume Larrivé.

Pour Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur pour qui « Lyon est le centre du monde », « il faudrait déroger », a critiqué le socialiste François Pupponi.

L’amendement a été adopté par 35 voix contre 26. Mais quelques minutes après, les députés Républicains ont demandé une nouvelle suspension et la réunion de la conférence des présidents de l’Assemblée, au motif que « la procédure n’a pas été respectée ». A l’issue, le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR) a annoncé qu’il demanderait un second vote sur l’article à la fin de la discussion du projet de budget.