Carles Puigdemont, président déchu de l’exécutif catalan, ainsi que quatre anciens membres de son gouvernement, visés par un mandat d’arrêt européen, ont été laissés en liberté sous conditions par un juge d’instruction, a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi le parquet de Bruxelles.

Les cinq Catalans s’étaient rendus d’eux-mêmes à la police dimanche matin à Bruxelles où ils s’étaient repliés en début de la semaine. Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par Madrid, dans les 15 prochains jours.

Interdiction de quitter le territoire belge 

Dimanche vers 23h45, l’avocat de Carles Puigdemont, Me Paul Bekaert, a quitté les locaux du parquet de Bruxelles sans un mot. Le juge, qui avait vingt-quatre heures pour se prononcer uniquement sur la mise en détention ou non des cinq Catalans, a suivi les réquisitions du parquet de Bruxelles.

Ils ont « interdiction de quitter le territoire belge sans l’accord du juge d’instruction », doivent « résider à une adresse fixe », et devront « se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes les convocations des autorités judiciaires et policières ». Il n’est pas possible de faire appel de cette décision, a précisé le parquet.

« Les autorités judiciaires belges pourraient refuser la remise de Carles Puigdemont »

La justice espagnole recherche Carles Puigdemont et quatre membres de son gouvernement déchu pour rébellion, sédition et détournements de fonds publics. Or, la rébellion et la sédition n’existent pas tels quels dans le droit belge.

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« Les autorités judiciaires belges pourraient refuser la remise de Carles Puigdemont s’il y a des risques avérés et sérieux des droits fondamentaux s’il est remis à l’Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui sont reprochés à Puigdemont ne sont pas des infractions pénales en droit belge », estime Anne Weyembergh, présidente de l’Institut d’Etudes européennes de l’Université libre de Bruxelles (ULB). « Là, ce sera une question d’interprétation du cadre législatif belge par la juridiction qui se prononcera sur l’exécution du mandat d’arrêt européen », ajoute-t-elle.