VIDEO. De l'état d'urgence à la loi antiterroriste, qu'est-ce qui va vraiment changer?

SÉCURITÉ Perquisitions, contrôles d'identité, assignations à résidence... On fait le point.

E.P.

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Ce 1er novembre, la France sort de l'état d'urgence.

Ce 1er novembre, la France sort de l'état d'urgence. — NICOLAS MESSYASZ

La France sort de l’état d’urgence ce 1er novembre. Entre-temps, une loi antiterroriste a été votée. Très décriée. En cause : la transposition de certaines mesures de l’état d’urgence.

La loi antiterroristen’enterre pas les perquisitions administratives, gentiment rebaptisées « visites ». Différence notable : elles devront avoir lieu entre 6h et 21h. Et non plus de jour comme de nuit. Elles seront également soumises à l’approbation du juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Paris.

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Seuls le préfet et le ministre de l’Intérieur pourront décréter la fermeture d’un lieu de culte, et ordonner les contrôles d’identités aux frontières. Le tout, sans autorisation judiciaire.

Enfin, les assignés à résidence pourront circuler dans un périmètre élargi, au minimum égal à leur commune.