Fondation Hamon: mise en examen de Santini confirmée

La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini, pour des infractions financières présumées dans le cadre de la création de la fondation d'art contemporain Hamon.

La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini. Il est mis en cause pour des infractions financières dans le cadre de la création de la fondation d'art contemporain Hamon.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté le pourvoi que André Santini avait formé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d'appel de Versailles, qui avait jugé irrecevable sa requête en annulation de procédure.

«Détournement de fonds publics»

Agé de 67 ans, le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), devenu entre-temps secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, a été mis en examen le 30 mai 2006 pour «prise illégale d'intérêt», «faux et usage de faux» et «détournement de fonds publics».

Les infractions présumées auraient été commises entre 2001 et 2003 à l'occasion de la création avortée en 2004 de la fondation d'art contemporain Hamon, qui devait exposer sur l'Ile-Saint-Germain (Hauts-de-Seine) 192 toiles données par le riche promoteur et mécène Jean Hamon.

La justice s'interroge notamment sur le versement de 750.000 euros au mécène via le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain, créé en 2000 par le conseil général et la ville d'Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation.

Arguments jurdiqiues complexes

Pour faire valoir la nullité de la procédure, André Santini avait avancé plusieurs arguments juridiques complexes, dont celui de l'irrégularité d'un rapport d'expert commandé par le juge d'instruction sur les sociétés dirigées par Jean Hamon.

Or «la chambre de l'instruction (de la cour d'appel de Versailles) a souverainement constaté que l'irrégularité invoquée (...) ne portait pas atteinte aux intérêts de la partie concernée», a rappelé la Cour de cassation pour justifier son rejet du pourvoi, selon une copie de la décision obtenue par l'AFP.

Jurisprudence Balladur

André Santini, vice-président du Nouveau Centre, brigue un nouveau mandat municipal à Issy-les-Moulineaux les 9 et 16 mars.

Interrogé le 15 octobre 2007 sur la jurisprudence Balladur qui empêchait tout ministre faisant l'objet d'une mise en examen d'appartenir au gouvernement, il avait laissé entendre qu'il quitterait ses fonctions uniquement en cas de condamnation.

«Il n'y a aucun problème: si je suis condamné, je n'ai pas ma place au gouvernement», avait-il déclaré sur France 2.

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