Sénatoriales : Macron peut-il faire adopter sa grande réforme constitutionnelle ?

POLITIQUE Après l’échec de LREM aux sénatoriales, la majorité va tenter plusieurs options pour faire adopter la grande réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron…

A.-L.B.

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Le président Emmanuel Macron sur le perron de l'Elysée le 25 septembre 2017 à Paris

Le président Emmanuel Macron sur le perron de l'Elysée le 25 septembre 2017 à Paris — Ludovic MARIN / AFP

Déception dans les rangs de La République en marche (LREM). Dimanche, à l’issue des sénatoriales, le groupe du président Emmanuel Macron dénombrait 28 sénateurs, un chiffre toujours provisoire avant la composition des groupes politiques.

Avant le scrutin, le groupe LREM comptait 29 élus. Ce résultat mitigé signe peut-être la fin du grand projet d’Emmanuel Macron de faire changer la Constitution : pour faire adopter un projet de réforme constitutionnelle, il faut que l’Assemblée et le Sénat votent le texte dans les mêmes termes. Et il faut l’appui des 3/5e des députés et des sénateurs, soit 555 parlementaires sur un total de 925. En comptant les députés LREM, leurs alliés Modem et Les Constructifs (395 élus) et les sénateurs macronistes (28 élus), il manque au moins 132 élus pour faire passer la grande réforme voulue par le président. Comment LREM compte-elle changer la donne ?

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Option n°1 : Attirer des élus qui ne sont pas LREM

Cette option est privilégiée par le pouvoir. Dimanche soir, le président du groupe LREM au Sénat, François Patriat, s’est dit persuadé que « d’autres personnes viendront rejoindre ce groupe [LREM au Sénat] qui augmentera par rapport à ce qu’il est aujourd’hui ». Sont courtisés les élus centristes, les Républicains « macron-compatibles » - dont le projet de constituer un groupe LR-Constructifs au Sénat n’est plus vraiment à l’ordre du jour -, des voix socialistes et des radicaux de gauche.

Un appel du pied auquel les intéressés répondent avec circonspection. Hervé Maurey, sénateur de l’Union centriste, rappelle opportunément sur Public Sénat à propos des centristes : « On n’a jamais été des élus godillots ». Didier Guillaume, président du groupe des socialistes qui compte environ 80 sénateurs, prévient quant à lui dans le JDD : « On ne décrète pas a priori qu’il y aura les trois cinquièmes pour une réforme constitutionnelle. On voit d’abord de quelle réforme il s’agit, et après on trouve une majorité. Mais il n’y aura pas de majorité pour soutenir Macron le doigt sur la couture du pantalon. »

Du côté des élus LR « canal historique », on affirme être ouvert au grand projet de Macron. Mais la mise en garde prononcée sur Public Sénat par Bruno Retailleau, président du groupe LR, ne laisse que peu de doutes : « On a toujours une porte ouverte mais il n’y aura pas de chèque en blanc. Il n’est pas question d’avaliser n’importe quoi (…) », précise le sénateur de Vendée qui s’oppose à la réduction du nombre de parlementaires.

« Quel que soit le projet, il est toujours difficile de réunir les 3/5e des parlementaires », rappelle le politologue Eddy Fougier. « On l’a vu récemment avec François Hollande avec son projet avorté sur la déchéance de nationalité, alors que la droite y était plutôt favorable », souligne-t-il. Pour le chercheur, le président Macron a peut-être surestimé ses forces politiques après la présidentielle puis les législatives gagnées. « Il y a toujours le fantasme de la majorité d’idée chez le gouvernant. Reste à voir si Emmanuel Macron a la capacité politicienne de créer un élan sur le terrain pour cette grande réforme », précise-t-il.

Option 2 : Le recours au référendum

D’autres options sont envisagées par l’exécutif si LREM échoue à rallier un nombre suffisant de parlementaires. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a rappelé lundi sur BFMTV que le président était disposé à recourir au référendum si cela était nécessaire. Le président « assume » cette option, a répété Christophe Castaner.

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« Si le référendum est constitutionnellement possible, politiquement c’est autre chose. On sait bien quelle est l’issue des référendums en France… les Français répondent à la question : "Etes vous pour ou contre l’exécutif ?", rappelle le politologue Eddy Fougier qui qualifie cette solution de « très compliquée ».

Option 3 : Le recours à une loi organique

Une autre possibilité a été enfin énoncée lundi par le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux sur RTL. Pour lui, les réformes d’Emmanuel Macron pourraient être adoptées… en passant par de simples lois organiques. « Si on veut baisser le nombre de parlementaires, on n’est pas obligé de passer par une révision constitutionnelle, on peut passer par la loi. Donc nous verrons ce qui est de l’ordre du faisable », a-t-il affirmé sur RTL. La Constitution dit en effet le nombre maximum de députés (577) et de sénateurs (348), la réduction de leur nombre pourrait passer par une loi organique. « Cette solution est vraiment risquée politiquement. Elle semblerait traduire des petits arrangements entre amis de la majorité pour mener à bien un projet qui a précédemment échoué », conclut Eddy Fougier.